Médias : La Cour Suprême annule les arrêtés du Ministre de la Communication sur l’enregistrement des organes de presse
La Chambre Administrative de la Cour Suprême a annulé deux arrêtés pris par le Ministre de la Communication qui visaient à encadrer l'enregistrement des entreprises de presse.
Ces textes controversés prévoyaient la mise en place d’une plateforme d’inscription des organes de presse et l a création d’une commission chargée de l’examen et de la validation des entreprises de presse.
Selon les informations d'Emedia, le Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS), représenté par son avocat Me Cheikh Abdou Ndiaye, avait introduit un recours contre ces mesures ministérielles.
La haute juridiction a donné gain de cause au CDEPS, estimant que les arrêtés ne reposaient pas sur une base légale suffisante.
Avec cette décision, le projet de plateforme et de commission est suspendu. Le CDEPS a salué cette victoire, y voyant une réaffirmation de l’indépendance des médias et de la primauté du droit dans la régulation du secteur.
Commentaires (35)
Un inculte comme ca. Yeureum lene sagan na
Vous etes nuls et incultes. On enseigne pas les principles de la Republique dans les daaras, bi dans les rues
Yén la rek. Diomaye moy Sonko, pas de différence. Tous les ministres et dg sont PASTEF. Vous allez réussir ou échouer ensemble. Na lér séni bop
le sinistre de la communication doit avoir honte deh. C'est un sinistre qui pense k le pays une dictature pour museler les media. C'est les media qui aident à construire la verite meme des urnes et qui sont la memoire vivante de notre nation.
VAR rek ba mou neex.
Lou wayi waxone rek, na ci delou
C'est très bien pour Diomaye et son bras droit le ministre des Telecom. Il fallait s’y attendre quand Aissatou Diop Fall a gagné à cette même juridiction. Cette cour suprême de Macky Sall va entretenir les media de Macky Sall et faire tout pour dérailler Pastef.
Peut-être Diomaye va finalement chambouler cette magistrature comme ça touche son ami maintenant.
Yén la rek. Diomaye moy Sonko, pas de différence. Tous les ministres et dg sont PASTEF. Vous allez réussir ou échouer ensemble. Na lér séni bop
Alioune sall fait honte à la diaspora. A force de faire des recrutement basés sur l'amitié au détriment des véritables diplômés, cet ancien agent vendeur de SFR continue d'essuyer des revers ou échecs. Ca risque de continuer ainsi.
Alioune Sall est nul et il ne fait que recruter ses amis au détriments des cadres de la diasporas qualifiés et expérimentés.
Combien de fois la cour suprême a osé défier Macky SALL et son gouvernement? Suivez mon regard!
Vous etes nuls et incultes. On enseigne pas les principles de la Republique dans les daaras, bi dans les rues
J'avais été abasourdi de savoir que le Ministère des Mines et du pétrole à l'époque de Macky n'avait pas de Conseillers juridiques alors que les Multinationales des Mines et Pétrole avaient une meute de juristes et d'avocats conseils Pas étonnant que nos gouvernants signent n'importe quoi.
Ok mais l’aide de la press va deminer si on prend 4 miliards les distribuer 238 organes de press ou bien 400 organ de press les vrias journalists vont en beneficier il fault reflesir avant d’attacker maintenant on va vous donner 4 miliards pour 400 organs de vous demander de payer taxes q’est que vous alle dire? Mais comme que ils sont contre Sonko ils ne reflchisent pas
Un inculte comme ca. Yeureum lene sagan na
Quand quelqu'un est nul ou qui agi par la haine, tout ce qu'il fait peut être annulé. La justice cest là pour dire le droit, pour protéger les plus faibles contre la furie de ceux qui se croient trop fort. Elle ne cherche à plaire ni à déplaire. À bon entendeur salut!
bravo à la Cour suprême. Ce sont ces magistrats debout qui dérangent le dictateur sonko
Ils n'ont pas de conseiller juridique dans les ministéres pour étudier la legalité de leurs actes ?
Pour ce cas c'etait simple de voir que la Constitution dispose que la creation d'organe de presse est libre et n'est pas soumise à autorisation.
J'avais été abasourdi de savoir que le Ministère des Mines et du pétrole à l'époque de Macky n'avait pas de Conseillers juridiques alors que les Multinationales des Mines et Pétrole avaient une meute de juristes et d'avocats conseils Pas étonnant que nos gouvernants signent n'importe quoi.
Les moutons vont sortir encore pour vous dire que les magistrats sont payés par Macky Sall...hhhhh
Quand quelqu'un est nul ou qui agi par la haine, tout ce qu'il fait peut être annulé. La justice cest là pour dire le droit, pour protéger les plus faibles contre la furie de ceux qui se croient trop fort. Elle ne cherche à plaire ni à déplaire. À bon entendeur salut!
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Voila les conséquences en voulant faire plaisir au premier ministre et à vouloir gouverner en fonction des désirs venant des réseaux sociaux.
C'est inadmissible de cibler la presse
This is a test reply
Effectivement
"Déchets" voie la plus courte pour "pays de merde":
This is a test reply
Dc justice amna fii Senegal
Bravo a la Cour supreme !!! L’un des remparts les plus sûrs de notre démocratie actuellement
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Mais ou est donc Mamour Diallo?
Le senegal est concu comme un Etat de Droit
Un Etat de droit est un Etat ou lexecutif lui meme est soumis à la loi. Cela veut dire que tout ce que le gouvernement fait ou pose comme acte doit etre en conformité avec la Loi.
Dans cette affaire cest ce que le ministere sest refusé a comprendre
Mais ils étaient où les conseillers techniques ou les juristes du Ministère lorsque le Ministre prenait cette décision ?..c'est incroyable
Où sont les 4000 cadres mr l'habitué de lupanars sweet beauty?
Qui a dit que le Sénégal n'est pas une Démocratie ?
Ils sont tout le temps Déboutés ces nullards de Pastef. Et j'espère que ce n'est pas un complot comme comme le disait souvent Yolom Guénio kor adji.
Qui a dit que le Sénégal n'est pas une Démocratie ?
Ailleurs, il yaurait des démisssions
Effectivement
il a deja ferme ses 2 journaux il ne recevera pas l aide de la presse. commev si la cs empechait dex reguler les partis politiques.
si le gouvernement regule les partis politique. ils veulent aussi saisir la cour supreme
Ce qui est désolant avec ce régime c'est leur entêtement. A chaque fois qu'ils posent un acte, et que les personnes qui savent avertissent, ils n'écoutent pas. On avait dit que cette décision du ministère de la communication était illégale, mais ils s'en foutait. Aujourd'hui c'est l'humiliation totale et on comprend pourquoi le premier ministre s'acharne sur la justice parce qu'il veut que le président dirige ce pays dans l'illégalité et l'injustice. Même entêtement noté sur la campagne de commercialisation d'arachide qui est bloquée par cette décision de taxer les exportations à 40fr le kilo. Au lieu de suspendre cette taxe déraisonnable quand on connait les cours mondiaux qui sont en baisse et les difficultés actuelles de la sonacos, pour le moment, ils bloquent carrément le bon déroulement de la campagne à cause de cette décision émanant de la douane, du ministère des finances. L'arachide est entre les mains des producteurs, fautes d'acheteurs. C'est dommage vraiment ce trop d'amateurisme qui appauvri de jour en jour les sénégalais.
Le gouvernement a annulé souniou conseil des ministres d hier parce que un minstron des émirats arabes mofi nekone lolou c vrai ?
Nous on parle de souveraineté non? De réciprocité ? De dignité ? Bizarrement en 24h lep disparaître ont salu le gars avec les 2 mains sakh Thiey yalla
C'est inadmissible de cibler la presse
Tu parles de nullité donc l'Etat doit toujours gagné en justice. Et pourtant si la cour supreme donnait raison à l'Etat tu allais dire que l'on a une justice aux ordres. Pourtant c'est tres simple on demande juste a la justice de dire le droit. Ces organes de presse qui font du parasitisme vont disparaitre de leur propre chef car on ne peut pas creer une entreprise de presse et esperer vivre de nos impots sans les payer.
Sonko va parler de rapport encore
Une preuve de plus que nous avons avons affaire à des amateurs …
Ils vont passer 5ans à apprendre comment gérer un état …
Heureusement que dans la justice nous avons des magistrats libres et responsables…
UNE HONTE. NULLITE A TOUS LES NIVEAUX AVEC CE REGIME
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