Juriste et spécialiste du contentieux des affaires, El Hadj Amath Thiam pense qu’un procès est inévitable, pour tirer au clair l’affaire dite des 94 milliards.
«Dans un délai raisonnable, la machine judiciaire sera amorcée. Elle mettra aux prises le maître des poursuites qui doit régler au préalable certaines formalités et les avocats des personnes mises en cause», a-t-il d’emblée écrit, ajoutant, dans la foulée, que «le procès est inévitable» dans ce dossier (des 94 milliards) qui, rappelle-t-il, a fait couler beaucoup d’encre et de salive, au point que la passion l’a emporté sur la raison, «créant ainsi l’amalgame et la confusion dans l’entendement de plusieurs citoyens».
Mieux, pour M. Thiam, cette situation interpelle les juristes à se poser des questions «légitimes», à savoir la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice ou en équité.
Il cite ainsi le décret n°2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan qui prévoit, en son article 154, que «l’Agence judiciaire de l’État est compétente pour le règlement de toutes les affaires contentieuses où l’Etat est partie dans les instances judiciaires».
A ce titre, poursuit le juriste, l’Aje «est seule chargée de la saisine des parquets compétents pour les infractions commises au préjudice de l’Etat, notamment en matière de détournement de deniers publics, vol et escroquerie, etc.».
Toutefois, notre interlocuteur pense que le parquet peut également s’autosaisir, en vertu de l’article 32 du Code de procédure pénale qui dispose en substance que «c’est le procureur de la République qui reçoit les plaintes, les dénonciations et apprécie la suite à donner, en vertu de ses prérogatives, de l'opportunité des poursuites».
Sous ce rapport, le consultant en droit de préciser que la question de la constitution de partie civile étant une question de fond, est laissée à l’appréciation souveraine de la juridiction de jugement.
Quoi qu’il en soit, conclut Thiam, «notre justice est encore une fois mise à l’épreuve pour démontrer à la face du monde que ce procès garantira le respect des droits des protagonistes pour ne pas prêter le flanc aux droits-de-l’hommiste et ses détracteurs habituels».
Auteur: Salla GUEYE
Publié le: Lundi 28 Octobre 2019
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