Macky Sall a saisi l’Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine. Le texte est examiné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale ce mercredi.
Désormais, à part le chef de l’Etat, note L’Observateur, le président de l’Assemblée nationale, le Premier Questeur de l’Assemblée nationale, le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Premier ministre sont soumis à l’obligation de faire des déclarations de patrimoine.
Tous les administrateurs de crédits, ordonnateurs de recettes et de dépenses, effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1 000 000 000) F Cfa, sont également soumis à cette obligation. Selon ce projet de loi, les personnes occupant les positions visées et qui exercent des fonctions avant la promulgation de la présente loi, sont soumises au régime de l’effet immédiat.
Ce qui veut dire que dès la promulgation de la loi, Moustapha Niasse, Aminata Tall, Daouda Dia, Aminata Touré et ses ministres, le Dg des Douanes, Elimane Saliou Gningue, le Directeur général des impôts et domaines, Seynabou Niang Thiam, devront révéler la totalité de leur patrimoine à la présidente de l’Office national contre la Corruption (Ofnac), Nafi Ngom Ndour.
Un délai de trois (3) mois leur est fixé.
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