Modification du code électoral : Ces articles abrogés ou remplacés
Ce samedi 5 août est examiné à l'Assemblée nationale, le projet de loi n°12/2023 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral. Ce texte a été proposé après la présentation des conclusions du dialogue national.
Ainsi, il a été jugé nécessaire d'abroger et de remplacer les articles L.28, L.29, L.57, L.120, L.121, L.122, L.123 et L.126 du Code électoral.
En commission, le ministre de l'Intérieur, Antoine Diome a précisé que ces modifications avaient pour but d'intégrer les modalités du parrainage et l'encadrement de la caution à l'élection présidentielle, la création d'une Commission de contrôle des parrainages logée au Conseil Constitutionnel, l'institutionnalisation du tirage au sort pour le dépôt des dossiers de candidature, la question des droits civiques et politiques des candidats.
Auteur: Absa HANE
Publié le: Samedi 05 Août 2023
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