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Evasion fiscale : une convention signée entre le Sénégal et les Emirats

Auteur: seneweb news

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Des accords pour lutter contre l’évasion fiscale ont été signés entre le Sénégal et les Emirats arabes unis. L’Assemblée nationale, sous la présidence de Moustapha Cissé Lô, a adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 05/2017 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre les deux gouvernements, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé le 22 octobre 2017, à Dakar.

Les parlementaires ont aussi adopté sans débat, le projet de loi n° 06/2017 autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre les gouvernements du Sénégal et les Emirats Arabes unis sur la promotion, la garantie et la protection réciproque des investissements, signé le 22 octobre 2015, à Dakar.

Source : Lobservateur

Auteur: seneweb news
Publié le: Mercredi 29 Mars 2017

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