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Litiges fonciers : Macky Sall sonne l'alerte

Auteur: Seneweb News

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Le chef de l'État, qui présidait hier le Congrès des Notaires, a mis en garde contre les récurrents litiges fonciers.

"Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier", a dit Macky Sall dans L'As.

Dès lors, le président de la République propose de "tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé".

Macky Sall d'inviter les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.

Auteur: Seneweb News
Publié le: Mercredi 02 Octobre 2019

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