Commentaires (8)

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  bouki il y a 7 heures

  Cette affirmation est partiellement vraie sur le plan technique, mais elle contient des nuances juridiques importantes qui méritent d'être précisées. En droit (particulièrement dans les systèmes inspirés du modèle français ou francophone), la situation est souvent plus complexe qu'un simple "c'est impossible". Voici une analyse point par point pour démêler le vrai du faux : 1. Le Rabat d'Arrêt : Est-ce vraiment la fin ? Le rabat d'arrêt est une procédure exceptionnelle où l'on demande à une haute juridiction (souvent la Cour de Cassation) d'annuler sa propre décision à cause d'une erreur de procédure interne (par exemple, si elle a statué sans attendre des conclusions déposées à temps). L'allégation dit vrai : Une fois que le rabat d'arrêt est rejeté ou vidé, les voies de recours ordinaires (appel) et extraordinaires (cassation) sont effectivement épuisées. La décision devient "irrévocable". La nuance : Il reste théoriquement une ultime porte dérobée : le recours en révision. 2. La Révision du Procès : L'exception à la règle Contrairement à ce que l'allégation avance, la révision est justement faite pour intervenir quand tout le reste est fini. Cependant, elle est soumise à des conditions draconiennes. Pour qu'une révision soit possible, il faut un "fait nouveau". L'allégation soutient que le rapport (IGF dans ce cas) n'est pas un fait nouveau car : Il a déjà été évoqué durant le procès. Le délai serait dépassé. 3. Le débat sur le "Fait Nouveau" C'est ici que se joue la bataille juridique : Si le document existait et était connu de la défense mais n'a simplement pas été produit par négligence, alors l'allégation a raison : ce n'est pas un fait nouveau. La justice considère que vous aviez votre chance. Si le document était retenu par une autorité, caché, ou s'il est devenu accessible seulement après la condamnation, il peut être qualifié de fait nouveau, même si on en a soupçonné l'existence durant les débats. 4. La question des délais L'allégation affirme que "le délai s'est écoulé". En réalité : Dans la plupart des codes de procédure pénale, le recours en révision n'est pas enfermé dans un délai strict après la condamnation. On peut demander une révision 10 ans après si un élément de preuve capital (un test ADN, un aveu de tiers, ou un document crucial jusque-là inaccessible) surgit.

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  Caméléon Juriste il y a 7 heures

  Il disait il Ya quelques mois que la Candidature de SONKO était plus valide juridique mais. Un Professeur professionnel politique qui tourne en changements de collaboration vers bcp de dirigeants. Le dernier en date était Sylla homme d'affaires et député, après le parti de feu Dione ancien PM. Bientôt la suite en transhumance, vu que Sonko n'a pas répondu à ses nombreux clins d'œil de ralliement.

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  Baye FALL il y a 7 heures

  bouki est mounirou Sy même personne dans les commentaires. Les sénégalais ne sont pas où plus dupes. Va dormir mon cher, on n'est plus dans la politique politicienne rien que pour des prébendes ou avantages vous êtes prêt à tuer ou sacrifier tout un peuple.

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  Karim-USA il y a 7 heures

  Ce prof n’a qu'à la fermer ! Ce n’est pas parce qu’il enseigne à Thies qu’il est plus compétent que Ousmane SONKO qui connaît le droit sur le bout des doigts. Mbaye Prodac après avoir été épinglé par un rapoort a empêché la candidature du Sénégal le plus competent et le plus populaire du pays, provoqué la mort de plusieurs manifestants a fini par prendre la fuite au Maroc ou au Canada alors même que l’ex tyrant qui nous servait de Président et responsable de toutes nos souffrances est lui aussi en fuite au Maroc où sont emprisonnés nos supporters pour avoir dit non au vol. C’est tout un symbôle et encore une preuve que notre relation d’amitié ou de fraternité avec le Maroc est uniquement une relation à pertes !

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  Jojo il y a 1 heure

  Cet argument est plus cohérent

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  Julio il y a 7 heures

  MNF a peur de l''affaire Mame Mbaye Niang parce qu'elle a beneficie du PRODAC. 2 membres de la Cour Supreme (le procureur general et le deuxieme plus eleve membre) faisaient parti de la commission qui a a 100% donne un avis favorable pour la reouverture du process. Donc ce professeur ne connait pas la loi plus que ces deux membres de la Cour Supreme qui va decider. En ce moment, cette cour supreme de Macky Sall est entrain d'agonizer et essaie de geler ce dossier.

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  BEUZ il y a 7 heures

  Eskey !!! Ham ham moo woor. Merci BOUKI !

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  Diop diop il y a 6 heures

  Merci Bouki pour nous éclairer techniquement et juridiquement. À mon avis ( je suis plutôt scientifique) , un jugement basé sur le mensonge peut être révisé même si c’est un autre siècle . Si quelqu’un est jugé pour meurtre et condamné à mort , 10ans après on trouve le vrai meurtrier , est ce qu’on lui dira que c’est trop tard ? On ne peut plus revenir en arrière . C’est l’Etat , le menteur dans ce cas précis . Il faut. Une manifestation de vérité c’est tout .

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  Pape il y a 6 heures

  C est son opinion. Ce n est meme pas un privatiste Je n ecoute que les professeurs titulaires dans leur domaine

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  mdrrrrrrrr il y a 6 heures

  donc pour lui on enterre un mensonge et la vie continue quoi? Le jour du jugement dernier je ne sais pas pour moi mais beaucoup auront affaire avec le peuple sénégalais. Toutefois, avant la mort il y aura un avant gout amère.

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  baye il y a 5 heures

  je ne suis pas d'accord avec son raisonnement parce qu'il y a bien élément nouveau le document a été bien caché et que ici c'est la loi organique qui le prévoit et cette loi prime sur la loi portant code pénal qui est une loi ordinaire

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  Xeme il y a 5 heures

  Si lorsque chacune de leurs manipulations eut pris fin les journalistes leur rappelaient leurs positions d'hier, il y a longtemps que ces manipulateurs se seraient tus.

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