Malgré le fait d’avoir été consulté par le chef du gouvernement pour désigner ses représentants, le Forum civil ne sera pas présent dans le nouveau Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Tel en ont décidé le président de la République, Me Abdoulaye Wade et le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye en signant le «décret 2010-1567 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics».
En effet, en application des articles 6, 7 et 9 du décret 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics, Wade a nommé 12 nouveaux membres pour ce Conseil réparti comme suit : 6 pour le compte de l’Administration, 3 pour le Secteur privé et 3 pour la Société civile.
Pour le compte de la Société civile, le président Wade a porté son choix sur Ndiacé Diop, enseignant au Département de géographie de la Faculté des lettres et sciences humaines (Flsh), et ancien Secrétaire général du Syndicat autonome des enseignants du supérieur (Saes). Mme Sèye Fatou Kiné Diop du Conseil sénégalais des femmes (Cosef) et Me Mamadou Wane complètent le tableau. Pour rappel, dans l’ancien Conseil de régulation de l’Armp, Birahime Seck, enseignant à la Faculté de droit, les Pr d’université Babacar Guèye et Abdoulaye Dièye siégeaient pour le compte du Forum civil.
Pour le compte des organisations professionnelles du secteur privé, les représentants de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), du Conseil national du patronat (Cnp) et de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (Cciad) ont été reconduits. Il s’agit respectivement d’Abdel Kader Ndiaye, de Baye Ibrahima Diagne et de Babacar Diop.
Au titre de l’Administration, Victor Pouye, Directeur général des infrastructures (ministère des Infrastructures), Ernest Dione, Directeur adjoint de l’Environnement et des établissements classés (ministère de l’Environnement) et Baïdy Gaye Conseiller technique (ministère des Mines) sont les nouveaux nommés. Ce, à côté d’Abdoulaye Sylla, Inspecteur général d’Etat (représentant le Premier ministre), Mansour Diop (ministère de l’Economie et des Finances) et Mamadou Dème, magistrat (ministère de la Justice) qui ont été reconduits pour un nouveau mandat de trois ans.
Par ailleurs, le texte rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret portant organisation et fonctionnement de l’Armp, «les mandats de Mes Abdoulaye Sylla, Mansour Diop, Mamadou Dème, Abdel Kader Ndiaye, Baye Ibrahima Diagne et Babacar Diop ne sont plus renouvelables à l’issue du présent exercice». Il souligne également que «le présent décret prend effet à compter du 1er novembre 2010».
Pour rappel, le Conseil de régulation, à côté du Comité de règlement des différends (Crd) et de la Direction générale, est l’un des trois organes de l’Armp. Ses membres sont choisis parmi les personnalités ou cadres de réputation morale et professionnelle établie dans les domaines juridique, technique, économique et financier, et ils sont nommés par décret, sur proposition des administrations, organismes socioprofessionnels et organisations de la société civile auxquels ils appartiennent. A leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, ils sont tenus de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée au président de la Cour des comptes.
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