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Un expert appelle à la vigilance face au risque de "rentes indues"

Auteur: APS

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Le Directeur exécutif l’Agence africaine de coopération et d’information pour le commerce international (AACICI), Falou Samb, a appelé les autorités et les consuméristes sénégalais à veiller sur les fondamentaux de la formation des prix afin d’éviter la constitution de "rentes indues de situations".

‘’L’Etat et les consommateurs devront faire preuve de vigilance pour que dans ces moments de difficultés liées à une forte demande sociale, les fondamentaux de la formation des prix ne puissent générer des rentes indues de situations. Il en existe déjà trop qu’il faudra corriger’’, a-t-il estimé, dans une tribune transmise à l’APS, mardi.

‘’Les Sénégalais ne comprendraient ni ne pardonneraient une effervescence sur les prix dans le contexte actuel’’, a prévenu M. Samb, qui a pris prétexte de la récente polémique suscitée par l’institution d’un acompte d’impôt de 3% sur les bénéfices industriels et commerciaux applicable à une catégorie d’opérateurs économiques.

Sur fond d’incompréhension, l’Union nationale des commerçants et industriels du Sénégal (UNACOIS) et un collectif de transitaires, d’une part et d’autre part, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) sont restés des jours sans s’entendre sur l'institution de cet acompte.

Cette mesure trouve son origine dans l’application d’une directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), datant du 26 novembre 2001, portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices.

‘’Nous estimons que l’UNACOIS doit savoir raison garder et ne pas déplacer ce combat qui est purement et totalement fiscal sur le champ des consommateurs. L’acompte de 3% ne peut et ne saurait nullement engendrer une hausse des prix dans l’état actuel de la réglementation sénégalaise’’, a soutenu Falou Samb.

Le Directeur exécutif l’AACICI a rappelé que l’organisation patronale et les transitaires devaient ‘’s’accorder avec la Direction générale des impôts et domaines sur les procédures de collecte et non sur le fond de la mesure qui du reste n’est que la transposition direct des directives de l’UEMOA’’.

Fin avril, dans une autre tribune, le fiscaliste Maguèye Boye expliquait le bien-fondé de l’institution de l’acompte de 3% sur les importations de certains produits et la fausse piste de la menace de commerçants importateurs, soutenus par des transitaires, d’augmenter les prix desdits produits soumis à l’acompte d’impôt sur importation.

Ces commerçants avaient décidé de répercuter l’acompte sur les prix de vente au motif que l’Etat, à travers le nouveau Code général des impôts (CGI) de janvier 2013, avait institué ‘’une nouvelle taxe’’.

‘’Dire que l’acompte est une nouvelle taxe est une tentative de désinformation de l’opinion et ces sorties ne constituent qu’un moyen pour contrer les stratégies d’élargissement de l’assiette fiscale et de lutte contre la fraude fiscale’’, a relevé pour sa part M. Boye, un inspecteur des impôts et domaines.

Selon ce fiscaliste, la directive de l'UEMOA prévoit un taux compris entre 3% et 5% qui devrait s’appliquer aussi bien aux importations qu’aux achats locaux, mais, a-t-il signalé, ‘’le Sénégal a choisi le taux minimum de 3% et soustrait les achats locaux du régime de l’acompte’’.

‘’L’acompte, a-t-il poursuivi, est un garrot destiné à arrêter l’hémorragie causée par la fraude fiscale, un moyen d’élargissement de l’assiette, une question d’équité, d’égalité et de justice fiscale, mais également un bouclier de protection de l’économie formelle qui s’acquitte de ses obligations fiscales.’’

Auteur: APS
Publié le: Mardi 14 Mai 2013

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