Le Sénégal dispose d'un "arsenal juridique" comprenant quatre lois et six décrets sanctionnant tout loyer fixé de façon exagérée, a rappelé mardi le ministre du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, affirmant qu'en dépit de cela "réduire le coût du loyer [...] constitue une entreprise délicate’’.
"Nous avons un arsenal juridique composé de quatre lois et six décrets qui n’évoquent que la question du loyer au Sénégal (…) mais réduire le coût du loyer au Sénégal constitue une entreprise délicate du fait de la diversité des éléments à la fois subjectifs et objectifs qui entrent en jeu’’, a expliqué M. Diallo qui répondait à une question d’actualité de l’Assemblée nationale sur le problème des loyers au Sénégal.
S'appuyant sur une publication de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie, le député Iba Der Thiam, l’auteur de la question d’actualité posée à cet effet au gouvernement, a souligné que, de 2000 à 2009, les loyers à Dakar ont connu une hausse de 50%. Dans le même temps, plus de 30% des ménages vivent sous le régime de la location de leur habitation, a-t-il relevé.
"Il y a des sanctions prévues par cet arsenal juridique pour tout loyer fixé de façon exagérée. Ces sanctions exposent le contrevenant ou le propriétaire qui aura fixé le prix de cette façon-là à une peine d’emprisonnement qui peut passer de trois mois à deux ans d’emprisonnement ferme’’, a rappelé Abdoulaye Daouda Diallo qui répondait aux députés au nom du ministre de l’Economie et des Finances, absent du territoire national.
Le ministre délégué chargé du Budget a aussi fait état d’autres sanctions sous forme d’amende financière qui varient entre 500 000 et trois milliards de francs CFA. Mais pour lui, l’application de toutes les mesures de lutte contre la cherté du loyer constitue une entreprise délicate pour l’Etat.
A défaut d’appliquer la loi, a souligné M. Diallo, la solution constituera à prendre en compte plusieurs paramètres pour baisser de manière efficace, durable et équitable le prix du loyer. Il a annoncé sept mesures prises par le gouvernement dans ce sens.
"D’abord, il est nécessaire d’augmenter l’offre de logements à Dakar en développant notamment la capacité de production de la SN-HLM (Société nationale des habitations à loyer moderne) et la SICAP (Société immobilière du Cap-Vert)’’, a-t-il dit.
"Nous venons même de mettre à la disposition de la SN-HLM plus de 150 hectares dans la localité de Diamniadio pour que les logements sociaux soient accessibles aux Sénégalais. De même, la société SICAP est en train d’œuvrer pour mieux faciliter les logements sociaux’’, a assuré Abdoulaye Daouda Diallo.
Il a rappelé que, jeudi, en Conseil des ministres, le président de la République a demandé à travailler à une restructuration institutionnelle des deux sociétés en matière d’habitat : la SICAP et la SN HLM pour qu’elles soient dans les dispositions de fournir le maximum de logements sociaux possible aux Sénégalais
Auteur: Aps
Publié le: Mardi 28 Mai 2013
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