Mahawa Sémou Diouf, le Doyen des juges, va se débarrasser de l’enquête qui lui a été confiée sur le meurtre de Malick Bâ, tué le 30 mai 2011 par balle lors d’affrontements entre habitants de Sangalkam et gendarmes, suite au décret consacrant le découpage administratif de leur localité. Selon l’Observateur, il compte motiver sa décision par les dispositions du Code de procédure pénale (Cpp) qui notent que «les faits commis par les officiers ou agents judiciaires dans l’exercice de leur fonction relèvent de la compétence de la Chambre d’accusation (de la Cour d’Appel)». Le présumé meurtrier étant le commandant d’alors de la brigade de gendarmerie de Sangalkam, Samba Sarr, un officier de police judiciaire. «L’adjudant-chef de la gendarmerie, Samba Sarr, qui était commandant de brigade au moment des évènements de Sangalkam, est accusé d’avoir commis le meurtre. Etant un officier de police judiciaire, un magistrat instructeur ne peut pas mener d’enquête sur lui sur des faits qu’il a commis dans l’exercice de ses fonctions. C’est la chambre d’accusation de la Cour d’appel qui est seule habilitée à le faire», laisse entendre notre source.
Auteur: SenewebNews
Publié le: Vendredi 20 Juillet 2012
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