La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d'une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de l'ex-président, qui affrontera au printemps le procès libyen en appel.

Passée au second plan avec l'éphémère incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la Santé, cette procédure en cassation, qui a suspendu la peine prononcée à son encontre, est l'ultime recours en droit français pour Nicolas Sarkozy dans ce dossier.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l'a préconisé l'avocate générale à l'audience du 8 octobre, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l'affaire des écoutes.

En revanche, si elle reconnaît le bien-fondé de la requête, la plus haute juridiction française, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, pourrait ordonner un nouveau procès.

Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenu LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures, mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l'aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté...), était légèrement inférieure à celle d'un an d'emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

Perspectives judiciaires

Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion se sont joints au pourvoi: le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l'UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.

En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d'emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, également appelée Bismuth.

L'ancien champion de la droite, aujourd'hui âgé de 70 ans, l'a porté entre février et mai, avant l'obtention d'une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge.

Une nouvelle condamnation définitive pourrait compliquer encore davantage les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkzoy, qui s'apprête à jouer son avenir à l'occasion du procès en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Pour déterminer sa peine, le tribunal de Paris avait tenu compte de l'affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à M. Sarkozy d'avoir "relativisé cette condamnation" en "minimisant la gravité des faits", mais avait en revanche écarté la condamnation Bygmalion en raison de son caractère non-définitif.

Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence, a été incarcéré pendant trois semaines à la prison de la Santé à Paris, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.

La cour d'appel de Paris l'a remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre dernier.