Christiane Taubira s'est dit vendredi prête à renoncer au projet de sanction de la conduite sans permis par une simple contravention s'il apparaît que la société n'est pas favorable à cette mesure vue par certains comme une banalisation de l'infraction.Cette proposition est contenue dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle présenté en conseil de ministres dans la matinée."C'est une mesure plus efficace, plus rapide, plus juste", a déclaré la ministre de la Justice sur France Inter. "Les dispositions que nous prenons n'empêchent pas que ça soit un délit, ça ne concernera que la première infraction, ensuite il s'agira d'un délit".
"La réalité aujourd'hui, c'est que plus de 70% de ces infractions sont traitées (...) avec des délais qui vont de 10 à 14 mois et nous constatons une très grande disparité de décisions sur le montant des amendes sur l'ensemble du territoire, ça varie entre 250 et 450 euros".A l'heure actuelle, la conduite sans permis est un délit passible d'un an de prison et 15.000 euros d’amende. Le projet de loi prévoit de remplacer cette peine par une amende de 500 euros sous forme de PV électronique, pour la première infraction seulement."Moi-même, j'étais réticente pendant des mois (...) mais est-ce qu'on continue avec 14 mois de délai?", a souligné Christiane Taubira.
"Si l'acceptabilité sociale n'est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements", a-t-elle toutefois indiqué.La présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a dénoncé une "proposition extrêmement choquante" qui envoie un "mauvais signal" aux automobilistes."Vous avez une ministre qui s'entête véritablement depuis des mois à vouloir résoudre un problème technique, qui est le problème d'engorgement des tribunaux", a-t-elle dit sur France Info. "Nous, nous comptions sur cette première comparution au tribunal non pas pour envoyer les gens en prison (...) mais parce c'est un acte symbolique."
(Marine Pennetier, édité par Yann Le Guernigou)
Auteur: Reuters
Publié le: Vendredi 31 Juillet 2015
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