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14 ans de prison pour l'ex-chef de milice Lubanga

Auteur: 7su7.be

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L'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre dans le nord-est de la République démocratique du Congo en 2002-2003, a été condamné mardi à 14 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI). "M. Lubanga est condamné à une peine totale de quatorze ans d'emprisonnement", a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d'une audience publique à La Haye, en précisant que le temps passé en détention provisoire depuis 2006 serait déduit de la peine. La CPI, entrée en fonction en 2003, a ainsi prononcé la première condamnation de son histoire. L'accusation avait requis trente ans de prison le 13 juin à l'encontre de Thomas Lubanga, 51 ans, reconnu coupable le 14 mars d'avoir utilisé des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003. La coopération avec la Cour comme circonstance atténuante Les juges ont accordé à l'ex-chef de milice une circonstance atténuante. Ils ont reconnu sa "coopération constante avec la Cour tout au long de la procédure alors que le comportement de l'accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée". Thomas Lubanga avait plaidé non coupable lors de son procès qui s'était ouvert le 26 janvier 2009 et s'était achevé le 26 août 2011. La défense n'a pas encore demandé l'autorisation d'interjeter appel du verdict de culpabilité. Elle a un délai de trente jours pour faire appel du jugement qui commencera à courir lorsque Thomas Lubanga aura pris connaissance de la traduction en français du texte, rédigé en anglais. Elle pourra également interjeter appel de la condamnation.
Auteur: 7su7.be
Publié le: Mardi 10 Juillet 2012

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