Burkina Faso : Le contrat à durée déterminée (CDD) ne pourra désormais être renouvelé que deux fois au maximum
Le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi révisant le Code du travail. Parmi les principales mesures, le contrat à durée déterminée (CDD) ne pourra désormais être renouvelé que deux fois au maximum. En cas de licenciement, le plafond du calcul des dommages et intérêts est relevé, passant de 18 à 24 mois.
Le texte introduit aussi un principe d’égalité de rémunération. À qualification et poste équivalents, un travailleur temporaire devra percevoir la même rémunération qu’un salarié de l’entreprise utilisatrice. Par ailleurs, toute personne ayant des liens d’intérêt avec cette entreprise ne pourra pas conclure un contrat de mise à disposition de personnel.
Le projet prévoit également une hausse du seuil d’appel après un jugement, qui passe de 200 000 FCFA à 1 million FCFA, constituant l’une des innovations majeures du texte.
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Un cdd contrat à durée déterminé
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