Le parquet russe a requis mardi 13 ans de prison contre l’opposant Alexeï Navalny, ennemi juré du Kremlin et victime de la répression exacerbée des voix critiques du président Vladimir Poutine à l’œuvre en Russie...
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Le parquet russe a requis mardi 13 ans de prison contre l’opposant Alexeï Navalny, ennemi juré du Kremlin et victime de la répression exacerbée des voix critiques du président Vladimir Poutine à l’œuvre en Russie...
Il ajoute que Yoro Mballo lui a aussi réclamé de l'argent sous prétexte qu'il devait rencontrer les autres membres de la famille.
Un Russe condamné à 13 ans de prison pour espionnage au profit des États-Unis
Le parquet russe a requis mardi 13 ans de prison contre l’opposant Alexeï Navalny, ennemi juré du Kremlin et victime de la répression exacerbée des voix critiques du président Vladimir Poutine à l’œuvre en Russie...
Un Russe condamné à 13 ans de prison pour espionnage au profit des États-Unis
La Cour suprême espagnole a condamné lundi neuf des 12 Catalans jugés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017 à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour sédition et détournement de fonds publics.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé jeudi son intention de fixer le seuil de responsabilité pénale à 13 ans dans le cadre d’une réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, déclenchant des critiques à droite.
L'athlète sud-africain paralympique Oscar Pistorius, qui purgeait une peine de six ans pour le meurtre de sa petite amie en 2013, a été condamné en appel vendredi à 13 ans et 5 mois de prison par la Cour suprême d'appel. La condamnation à six ans de prison décidée par le tribunal de Pretoria en 2016 "est mise de côté et remplacée par la suivante: l'accusé est condamné à une peine de prison de 13 ans et 5 mois", a déclaré le juge Willie Seriti à la Cour suprême d'appel de Bloemfontein (centre).
Ce chauffeur de la société Dakar Dem Dikk(DDD) est accusé de viol sur mineure de moins de 13ans. Jugé au Tribunal des flagrants délits de Dakar, cet homme marié a nié les faits à lui reprochés. D'après le quotidien l'Observateur, la plaignante âgée aujourd'hui de 15ans subissait les assauts répétés de l'homme depuis 2010. Et leur dernière relation adultérine remonterait à février 2012. Période à laquelle la fille a contacté une grossesse où naîtra un enfant de sexe féminin. Au terme du procès, le représentant du ministère public a requis 10ans ferme contre le mis en cause. Mais la défense souligne selon le journal que le Droit pénal est un Droit de certitude. C'est pourquoi, elle demande au Tribunal de donner leur client la chance de se blanchir sinon le relaxer au bénéfice du doute. A défaut de tout cela, la défense invite au Tribunal d'ordonner des tests ADN. Pour la partie civile, 5millions de Fcfa représentant les dommages et intérêts ont été réclamés. Le verdict sera rendu le 30novembre prochain.
L’émotion était à son comble, toute l’assistance tremblait à l’apparition de la victime dans les bras de sa tante, la tête bien tressée avec des perles, sans esquisser un sourire mais le regard plutôt inquiet. Ce bébé, sous l’ordre du président, est mis dans les bras du mis en cause, le magistrat cherchait à savoir si l’enfant est habitué au sieur Tine. Le bourreau et sa victime se sont regardés pendant au moins trois minutes. Les éléments de l’interrogatoire et du PV font preuves de la culpabilité du prévenu, sur cette base le représentant du ministère a requis 10 ans de prison ferme en application des articles 320 et 328 du code de procédure pénale. Aïcha Thior maman de la fillette n’a rien réclamé.
Emigré de son état, Babacar Sylla risque de ne pas retourner de sitôt en Italie. La raison, une condamnation de 5ans de prison ferme plane sur la tête de cet homme accusé de détournement de mineure, de corruption de mineure et de pédophilie sur les soeurs Kh. Diop et Nd. A. Diop, âgées respectivement de 15 et 13ans.
NETTALI.NET - Agé de 42 ans, Pape Amadou risque de passer 10ans derrière les barreaux. La raison, ce maçon, est accusé d’avoir violé à plusieurs reprises, sa petite fille âgée de 11ans. C’est le 13 janvier que le prévenu sera fixé sur son sort.