Nabilla mise en examen : si elle est reconnue coupable, elle risque 30 ans de prison

L'ex-star de télé-réalité Nabilla Benattia a été placée en garde à vue dans la nuit de jeudi à vendredi, soupçonnée d'avoir blessé au couteau son compagnon dans un hôtel situé à Boulogne-Billancourt selon une information de RTL, largement relayée depuis. Celle-ci a été placée en garde à vue durant 48 heures.

Une enquête de flagrance a été ouverte dans un premier temps pour "coups et blessures", avant d'être requalifiée par les magistrats du parquet de Nanterre en "tentative d'homicide".

Une tentative de crime est toujours punissable

Rappelons, en prélude, le principe cardinal de la présomption d'innocence, prévu – notamment par l'article préliminaire du Code de procédure pénale et par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, et le fait que Mademoiselle Nabilla Benattia est présumée innocente des faits qui lui sont reprochés.

Au-delà de l'aspect sensationnel de ces faits, et de la personnalité des personnes mis en cause, il est important de décrypter ces informations au niveau juridique, et notamment s'agissant des risques pénaux encourus par l'auteur de faits similaires.

L'usage d'une arme blanche – un couteau – afin d'asséner plusieurs coups au niveau du thorax par le conjoint ou concubin peut être interprété de plusieurs manières au niveau juridique selon qu'il y ait ou non intention de donner la mort.

En effet, l'homicide est puni par l'article 221-1 du code pénal de 30 ans de réclusion criminelle, et de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis sur le conjoint selon l’article 221-4 ; il s’agit d’une circonstance aggravante.

La tentative de crime étant toujours punissable, la tentative – lorsque la victime n'est pas décédée – est punie des mêmes peines que l'homicide consommé.

Dans l'attente d'un procès, elle est en détention

Lorsqu'il n'y a pas intention de donner la mort, les faits peuvent être considérés comme des faits de violences volontaires aggravées par deux circonstances aggravantes : l'usage d'une arme, et le fait que ces violences s'exercent sur le conjoint. Dans cette hypothèse, le code pénal différencie les peines selon la gravité des blessures. Ainsi, l'auteur de tels faits pourrait encourir entre 5 et 7 ans d'emprisonnement.

Cependant, la jurisprudence considère que lorsque des organes vitaux sont touchés, il s’agit d’un faisceau d’indices permettant d’établir la volonté d’homicide.

Les magistrats ont considérés que c’était le cas, et une mise en examen a été prononcée pour tentative d’homicide. Dans ce cas, il s’agit d’un crime, un juge d’instruction est obligatoirement nommé, et une détention provisoire peut être prononcée – comme cela a été le cas.

La détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l'attente de son procès. Selon l’article 145-2 du code de procédure pénale, en matière criminelle, la durée initiale de la détention provisoire est d’un an.

Cette durée peut être prolongée par période de six mois, deux fois lorsque qu’une peine inférieure ou égale à 20 ans est encourue et quatre fois dans les autres cas.

Nabilla est poursuivie pour un crime

En résumé, Nabilla n’est pas poursuivie pour un délit, passible du tribunal correctionnel. Elle est poursuivie pour un crime, passible de 30 ans de réclusion criminelle, et de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis sur le conjoint.

Elle fait l’objet d’une détention provisoire, qui ne peut excéder un an, sauf ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention, qui peut la proroger.