Cour suprême : pourquoi Ousmane Diagne n’a toujours pas réintégré son poste
Remplacé en septembre dernier par Yassine Fall lors du remaniement ministériel, l’ancien Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, n’a toujours pas réintégré la Cour suprême. Pourtant, selon les principes en vigueur, il devait automatiquement retrouver son poste.
Selon Les Échos, cette situation s’explique par un problème juridique : l’acte ayant permis son affectation au Parquet général de la haute juridiction serait devenu caduc, rendant nécessaire un nouvel acte de nomination.
Or, croit savoir la même source, une telle décision relève du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne s’est plus réuni depuis le 26 juin, alors qu’il est censé tenir au moins deux sessions par an.
Pourquoi, jusqu'à présent, il n'y a pas encore de réunion du CSM pour le remettre à son poste ? Le journal s'interroge sur les raisons de ce retard : l'ancien ministre subit-il les conséquences de son refus (et celui de son équipe) de suivre une demande de révision de procès lorsqu'il était en poste ?
En attendant, le temps joue contre Ousmane Diagne : s’il n’est pas rétabli à la Cour suprême avant son départ imminent à la retraite, il risque de perdre les trois années de fonction auxquelles il pouvait encore prétendre suite au rallongement de l'âge de la retraite accordé aux magistrats de ce rang, souligne Les Échos.
Commentaires (7)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.