« Il n'a pas... » : un juriste prend le contre-pied d'Ousmane Sonko
Dans un entretien accordé à L'Observateur, Dr Mor Fall, maître de conférences assimilé à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l'UCAD, contredit Ousmane Sonko. Le constitutionnaliste estime que, malgré l'adoption de la proposition de loi portant révision de la Constitution par l'Assemblée nationale, le processus n'est pas achevé. Selon lui, l'article 103 de la Constitution confère au président de la République le dernier mot : il peut soit soumettre le texte à référendum, soit choisir de le faire approuver par la voie parlementaire à la majorité des trois cinquièmes.
Rappelant que « l'article 103 ne pose aucune ambiguïté rédactionnelle », il conteste fermement l'affirmation selon laquelle le chef de l'État serait tenu de promulguer le texte après son adoption par les députés. Pour le juriste, cette thèse, défendue par le président de l'Assemblée nationale, « n'est pas fondée sur le plan de la rigueur juridique », estimant que ce dernier « n'a pas compris la démarche procédurale qu'il faudrait suivre ».
L'interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias souligne également qu'aucun délai n'est imposé au Président Bassirou Diomaye Faye pour convoquer le corps électoral en vue d'un référendum, cette prérogative relevant de son « pouvoir discrétionnaire ». Le chef de l'État disposant de la compétence exclusive pour convoquer le corps électoral, l'universitaire estime qu'il peut, s'il le décide, « neutraliser l'achèvement de la procédure de révision ».
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