Lanceurs d’alerte : "La récompense financière n'est pas automatique..." (Ousmane Diagne)
Face aux préoccupations soulevées par les députés lors de l’examen du projet de loi n°13/2025 sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte, discuté en plénière ce mardi 26 août 2025, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a apporté des clarifications dans le rapport de la commission. Il a souligné que le texte vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption tout en intégrant des garanties pour prévenir les abus. « La récompense financière n’est pas automatique. Elle ne sera accordée que si le signalement conduit à des résultats probants, comme une condamnation ou un recouvrement effectif », a-t-il précisé.
Il a ajouté que « l’organe anti-corruption disposera d’une marge de manœuvre pour ajuster le montant, notamment si le pourcentage prévu (10 %) semble disproportionné ». « Il ne suffit pas de lancer une alerte pour prétendre à une récompense », a-t-il martelé, annonçant que des décrets d’application préciseront les modalités pour éviter tout abus.
Liberté de signalement et protection renforcée
Concernant le rôle du référent interne dans les entreprises privées, le ministre a rassuré : « La saisine de ce canal n’est pas obligatoire. Le lanceur d’alerte peut s’adresser directement aux autorités compétentes ou rendre l’information publique s’il estime que les circuits internes sont compromis. » Il a insisté sur la protection contre les représailles : aucune sanction disciplinaire ne pourra être infligée à un lanceur d’alerte ou à ses proches en raison d’un signalement. Sur la diffusion de photos ou vidéos pour étayer une dénonciation, le ministre a précisé que cela est autorisé uniquement pour des faits « graves et manifestes », dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le ministre a également défendu le mécanisme d’autodénonciation des prête-noms, expliquant que les avantages financiers ou la dispense de responsabilité pénale ne s’appliquent que si aucune procédure judiciaire n’est déjà engagée, dans une logique de collaboration avec la justice. Reconnaissant que la notion de lanceur d’alerte est récente au Sénégal, Ousmane Diagne a rappelé que la dénonciation est une pratique ancienne, prévue dans le Code de procédure pénale via l’action du procureur. Il a conclu en affirmant que ce texte marque une avancée décisive, mais sera affiné par des décrets d’application et une évaluation continue. « Il s’agit d’un outil évolutif que nous améliorerons en fonction des résultats obtenus », a-t-il assuré.
Commentaires (3)
y'a plus de renseignements généraux dans ce pays oubien?
Rien ne peut échapper à un état sérieux et organisé
Si cette tâche est confiée à des jeunes pastéfiens chômeurs, désoeuvrés et jaloux, bcp de d'honnêtes citoyens et travailleurs iront en prison
Je me pose la même question. Comment un état sérieux peut laisser des citoyens lambda fliquer d'autres citoyens ? Bonjour le chaos, les aigris, laissez libre cours à votre haine, c'est légalisé !
Cette loi est une erreur monumental que l'administration regrettera car le PASTEF s'est fait en ayant des taupes dans des entités stratégiques de l'appareil étatique sous Macky Sall, et ils sont en train d'être récompensés par des postes ça et là, les autres ont pris note ils n'attendent que le prochain opposant solide/prometteur pour à leur tours devenir des taupes.
Et si on denonce une corruption d un policier avec une video à l appui?
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