Affaire Mame Mbaye Niang : « Ousmane Sonko a saisi la Justice »
Lors de l’examen du budget du ministère de la Justice ce jeudi, le différend judiciaire entre Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang s'est invité au cœur des débats parlementaires. Pour rappel, l'actuel Premier ministre avait été condamné à six mois de prison avec sursis, une peine qui avait entraîné son inéligibilité en application de l’article L.30 du Code électoral.
Selon les informations relayées par Libération, les commissaires ont interpellé la ministre de la Justice, Yacine Fall, sur une éventuelle révision de ce procès en diffamation. En réponse, la tutelle a officiellement confirmé que Ousmane Sonko a saisi la Justice pour contester cette décision. Elle a précisé que la procédure de réouverture suit actuellement son cours devant la Cour suprême, conformément aux dispositions de la loi organique.
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Commentaires (44)
tôt ou tard tu fera du "GOKHI"
Troisième âge n’est pas un passe droit !
Faut pas calibrer la justice !
Le Dossier Adji Sarr ouvert quand elle Ose remettre ses pieds au Sénégal pour démasquer tous ceux qui faisaient partie a ce Conspiracy
Attention a la coalition sérere et diola et Wolof ou les séréres ne font k the 10 % mais occupe plus d 60% des nominations de dg,mais les autres Wolof,diola se partagent 39% des nominations etant respectivement 35 % ,10% de la population.Mais les peulhs a peu 30% d la population sont exclus par c lk’ils n’ont pas voter Pastef en masse.Peulh reveillez
Inchallah 2029 youkhou dana drogué fañu ko foguéwout
Macky et sa mafia ont comploté contre Sonko et aller jusqu’à imaginer des complots, des procès et corrompre des magistrats pour empêcher à Sonko de se présenter à la présidentielle. Ce sont des faits incontestables et irréfutables que les sénégalais ont vu et vécu et toutes les preuves de ces complots qui ont vu la mort de centaines de jeunes sont disponibles.
Les comploteurs sont connus et Sonko a tout à fait le droit de les poursuivre et il faut les sanctionner très sévèrement car ces imbéciles de complotistes ont détruit le pays et cela nous a coûté très cher en vie humaine et économiquement aussi. Il faut les traduire devant la justice afin que cela serve d’exemple à tous les sénégalais.
Les sénégalais encouragent Sonko à aller jusqu’au bout pour que justice se fasse et que les sénégalais puissent enfin savoir ce qui s’est passé.
L'appel ne peut être utilisé ici car cette fenêtre n'est plus possible. La loi est claire. Si la révision est acceptée c'est que la justice est manipulée
Pour eux la justice doit se plier à leurs desideratas.
C'est fou qu'on ait commis l'erreur de les mettre à la tête du pays.
La Cour suprême du Sénégal, statuant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d'arrêt déposé par les avocats d'Ousmane Sonko.Cette décision vient clore le dossier de diffamation qui avait empêché Ousmane Sonko de se présenter à la dernière présidentielle.
Cette décision vient clore le dossier de diffamation qui avait empêché Ousmane Sonko de se présenter à la dernière présidentielle.
Quant aux sales vermines qui insultent Sonko tous les jours, leurs lâcheté et leur félonie ne sont qu'à la hauteur de leur haine face à l'homme qui a mis hors d'état de nuire le pr le plus tordu et abject et son association de malfrats que le Sénégal n'ait jamais connu, que le pr Bddf veut ressusciter par tous les moyens à sa portée.
Quelle honte !!!
En effet, l’émergence d’éléments nouveaux, révélés ou confirmés récemment, impose une réévaluation judiciaire indépendante afin d’assurer la vérité matérielle.
Le principe de la manifestation de la vérité : un fondement majeur.
En droit, la vérité matérielle prime toujours.
Lorsque des faits ou documents nouveaux apparaissent, susceptibles d'altérer l’appréciation du juge ou de remettre en cause une décision rendue, l’État a l’obligation morale et juridique de permettre que la lumière soit faite.
La Cour suprême, à plusieurs reprises, a rappelé que la justice ne doit jamais s’enfermer dans une décision si celle-ci est contestée par des éléments déterminants révélés ultérieurement.
L’existence “d’éléments nouveaux” ouvre la voie à la révision ou à la reprise de la procédure
Conformément aux principes généraux du droit pénal et du droit de procédure :
Un dossier peut être rouvert lorsqu’un fait nouveau : apporte une contradiction majeure, révèle une erreur manifeste, modifie substantiellement l’analyse antérieure de l’affaire, ou suggère qu’une partie a pu être condamnée ou accusée sur une base incomplète, erronée ou manipulée.
Les nouvelles révélations d’informations officielles, constituent précisément ce type d’éléments pouvant changer la compréhension globale du dossier.
La garantie d’un procès équitable impose la réouverture.
La réouverture permet : de garantir le droit de la défense à la lumière des nouvelles données, de préserver les droits des parties civiles, si elles existent, et surtout de restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.
Le Sénégal, signataire de nombreux instruments internationaux (PIDCP, Charte africaine des droits de l’homme), est tenu de garantir un procès juste, contradictoire et fondé sur des éléments intègres.
La crédibilité de l’institution judiciaire en dépend.
Dans un contexte où le public demande la transparence,ne pas rouvrir le dossier alors que des faits nouveaux sont publiquement avancés pourrait être interprété comme un déni de justice.
A l’inverse, accepter la réouverture renforcerait l’image d’une justice indépendante, impartiale et courageuse.
Une justice qui accepte de se réexaminer lorsqu’apparaît un doute, est une justice forte.
L’intérêt général commande la réouverture.
Il ne s’agit plus uniquement d’un différend entre deux personnalités publiques.
Ce dossier engage :
la confiance envers les institutions, l’exemplarité dans la gestion des deniers publics, et la stabilité démocratique du pays.
Le peuple sénégalais a droit à la vérité, toute la vérité, surtout lorsqu’un dossier a eu un impact politique majeur sur la trajectoire nationale.
Conclusion
La réouverture du dossier s’impose juridiquement et moralement, car ,des éléments nouveaux modifient substantiellement l'appréciation des faits, la manifestation de la vérité est un principe supérieur, la crédibilité de la justice sénégalaise en dépend, et l’intérêt général exige une clarification transparente.
La justice ne perd jamais de sa dignité lorsqu’elle accepte de revisiter une décision ; au contraire, elle démontre qu’elle est au service exclusif de la vérité et du peuple.
Ibrahima séne MONCAP PASTEF.
Je m'explique:
Le code electoral emane de la volonte de partis politiques (principalement du parti ou coalition majoritaire a l'assemblee nationale). Ce meme code electoral peut etre exploite par son createur pour eliminer de potentiels candidats, commee se fut le cas de Mr Khalifa Sall et Karim Wade.
Pourquoi le conseil constitutionnel devrait-il cautionner les reglements de compte politiques via un code electoral manipulable a souhait?
A mon humble avis, les criteres d'eligibilite des candidats devraient etre totalement dissocies du code electoral. Faute de quoi, tout parti au pouvoir (y compris Pastef) pourrait s'en servir pour eliminer un potentiel candidat.
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