Ziguinchor : Magistrats, avocats, greffiers et huissiers de justice à l’école des procédures de recouvrement et des voies d’exécution
Les magistrats, avocats, greffiers et huissiers de justice de la région de Ziguinchor sont en séminaire de formation sur un instrument essentiel de régulation de la justice civile et commerciale : l'acte uniforme portant organisation des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, qui a été adopté en 1998.
Selon Souleymane Teliko, directeur général du Centre de formation judiciaire (CFJ), cet acte a fait l'objet d'une révision le 17 octobre 2023, à la suite des difficultés qui ont été constatées dans le traitement des procédures de recouvrement et de voies d'exécution.
"Cette révision est essentiellement dictée par le souci de renforcer la sécurité juridique, de faciliter les procédures de recouvrement et de voies d'exécution. Nous avons jugé nécessaire de réunir aujourd'hui tous les acteurs concernés, à savoir les magistrats, les avocats, les greffiers, les huissiers de justice, pour échanger sur ces nouvelles dispositions, sur l'articulation avec les dispositions nationales concernant les référents. Et tout ça dans l'optique de parvenir à une compréhension commune et harmonisée de ce cadre juridique", a renseigné le directeur général du CFJ.
Avec l'aide de la coopération allemande, la GIZ, M. Téliko souhaite une compréhension commune, une discussion approfondie des procédures de recouvrement et de voies d'exécution entre les principaux acteurs concernés à travers cette formation. "Cette compréhension harmonisée commune permettra de renforcer le dispositif judiciaire et d'améliorer également le climat des affaires.", a-t-il souligné.
Le directeur général du CFJ de souligner qu’il n'y a pas de particularité propre au sud du pays. "Ce sont des dispositions qui s'appliquent dans tout l'espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), au-delà même du Sénégal. Il n'y a pas de particularité propre au sud du pays. Seulement, nous estimons que, compte tenu des difficultés constatées, des divergences d'interprétation entre les différents acteurs, il est important de parvenir à une compréhension harmonisée, parce que la justice doit fonctionner de manière compréhensible et accessible à tous les citoyens", a précisé Souleymane Teliko.
Commentaires (4)
Le monde est muet et regarde béat et indifférent. Un sujet d'une très grande importance pour notre société déliquescente; Recouvrements et voies d'exécution… Ce sujet mérite approfondissement et attention
Procédures de recouvrement et voie d'exécution les djoutimans sont passer par la
Le climat des affaires est bien morose au Sénégal. Il faudrait une réforme urgente de la justice, Concernant l'exécution des décisions de justice. Les jugements surtout avec exécution provisoire doivent être exécutés. La France avec Sarkozy en prison pourrait être pris en exemple.
Il faut faire votre travail et appliquer les lois et la justice nul n’est au dessus des lois.
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