Bras de fer fiscal : DGID-Sabodala Gold, pas d'accord sur le mode de calcul
Un bras de fer judiciaire oppose la société minière Sabodala Gold Operations (Sgo) SA et la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) pour un contentieux de 192 millions de francs CFA. Le litige porte sur le calcul des frais d'inscription liés à la fusion-absorption d'un permis d'exploitation minière.
La DGID exige l'application d'un barème de 600 F CFA par mètre carré (décret de 2010) tandis que la SGO invoque une convention minière de 2005 pour exiger l'application du barème antérieur de 200 F CFA. Après que la DGID a émis un ATD (Avis à tiers détenteur) pour le recouvrement, la société SGO a saisi le tribunal pour contester la mesure. L'affaire, évoquée jeudi dernier, a été renvoyée au 2 octobre prochain, rapporte Libération.
Commentaires (1)
Ces entreprises se croient au bon vieux temps de ces prédateurs KOULOUNA dont une partie est en prison pour détournements
Et le comble une société civile , deux pelés trois tondus et leurs résidus de partis politiques organisent une marche pour libérer des …..voleurs de milliards mais pas de poules
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