Projet de loi sur la Rutel : La redevance et les 200 milliards visés par Sonko
Deux cent milliards de francs Cfa. C’est ce que le Premier ministre veut tirer du secteur de la téléphonie. Ce, à travers la redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel) dont le projet de loi vient d’être adopté en Conseil des ministres. Mais, c’est quoi cette redevance ? Risque-t-elle d’impacter les poches des sénégalais ?
Après la théorie, place aux actes ! En août 2025, le premier ministre Ousmane Sonko avait présenté au pays son plan de redressement pour aller chercher 5667 milliards de francs Cfa. Parmi les cibles ou niches où le premier ministre et son gouvernement comptent trouver des ressources, figurent notamment, le secteur de la téléphonie mobile.
Lors de la cérémonie de présentation, Sonko avait annoncé “la réactivation des Droits à l’importation des téléphones portables qui avaient été suspendus, avec la Redevance Rutel.” “Tout le monde convient, les autorités douanières et le ministère des Finances, qu’il est temps de remettre en place cette taxation et les projections sont à 200 milliards”, avait -t-il annoncé. Puis hier mercredi, un premier jalon a été posé.
Le Conseil des ministres a adopté, “le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel), modifiée”. La prochaine étape sera certainement son envoi en examen à l’Assemblée nationale.
De 380 millions à 16 milliards en 2011
En effet, c’est sous Wade, en 2008, que la Rutel avait été instituée. Dans le décret n°2 008-314, signé par Me Abdoulaye Wade, le gouvernement libéral jugeait faibles les recettes douanières pour la rubrique «téléphone portable et matériels assimilés», avec une moyenne annuelle de 380 millions de francs Cfa. Pour y remédier, l’Etat a donc introduit ladite redevance de 2% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie en ce qui concerne les téléphones mobiles et fixes. Le taux passera ensuite à 5% du montant hors taxes de la prestation payée à l’opérateur.
La trouvaille de l’Etat va vite produire son effet. En septembre 2011, la Direction de la Prévision des études économiques (Dpee) annonce que les recettes générées par la Rutel sont passées de 10 milliards en septembre 2010 à 16,1 milliards en septembre 2011, notamment “à la faveur d’une révision à la hausse du taux”.
Aujourd’hui, rien n’a encore filtré du projet de loi adopté par l’actuel gouvernement. Ce qui pousse les acteurs, comme Mouhamadou Lamine Badji, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de Sonatel (Syts), à la prudence. Mais, il explique que la Rutel est “une taxe indirecte et c’est le consommateur qui la supporte”.
“C’est le consommateur qui la supporte…”
M. Badji ajoute que le secteur du numérique, présente des niches fiscales que “l’Etat peut légitimement taxer”. Mais, il appelle à la prudence : “Il ne faut pas chercher à taxer de sorte à tuer l’activité même. Trop de taxes tuera l’activité”, avertit-t-il. M. Badji appelle les autorités à prioriser la discussion et que tout se fasse “dans le dialogue avec toutes les parties prenantes”.
Momar Ndao, le Président de l’Association des consommateurs du Sénégal (Ascosen) indique, lui aussi, que la Rutel est “une taxe au consommateur”. Il explique : “Quand vous achetez un abonnement, du crédit et toutes les transactions que vous faites, si ce sont des transactions électroniques, il y a cette taxe qui est déjà dedans”, dit-il. Lui aussi attend de voir ce qui va se passer avec le nouveau projet de loi. Mais, il souligne que la Redevance était déjà là et n’a jamais été abrogée.
Commentaires (42)
Chaque appel, chaque abonnement, chaque transaction électronique devient une nouvelle saignée. Or, tout le monde le dit : cette taxe est supportée par le consommateur. C’est donc le peuple, déjà étranglé par la cherté de la vie, qui paiera la facture de cette trouvaille.
Notre pouvoir d’achat est très faible. Il y en a marre pour des gens qui avaient annoncé de faciliter la vie aux Sénégalais.
On souffre
Diomaye 11 milliards.
Et ils continuent de sucer le peuple.
chonko vous offre la graisse de boa…
À noter que depuis les indépendances, Sonko est le seul premier ministre à bénéficier de la caisse noire.
Cela veut dire que non seulement il n'a pas respecté ses promesses mais surtout il fait plus que ce qu'il critiquait. Sacré Yolom
Les tiktokeurs et tiktokeuses vont pleurer !!!!!
Il faut avoir le courage de réduire le train de vie dispendieux de l état et d investir dans la création de richesses.
Ou etes vous chers abrutis du peuple moutonnier des 54%
Un digne noble et fier membre des 46% !!!!!!!!!!!
* des multinationales de la téléphonie SONATEL actionnaire: ton bled et des bledards....
*clé à mains en mains./ si en 60 piges tu n'as pas formé de gus tu dis quoi Alassane Dialy Ndiaye formé en France et qui a permis que tu avances !!
Sonko a trompé les sénégalais. Il promettait des choses qu'il ne connait pas.
Qu'il aille auprès des populations victimes des inondations au lieu de passer son temps à voyager de palais en palais!
Les 95% ont critique les 5%, Les qualifiant de delinquants financiers, de fraudeurs alors que leur seul tort etait d etre formel, en regle avec l administration fiscale.
L assiete a ete elargie, que tout le monde trinque dans la dignite.
Seulement, trop d import tue l impot. Les gens vont trouver des astuces pour echapper, ceux qu on avait etranhlr vont s organiser pour la prochaine annee.
Raison poor laquelle, les autorites doivent arreter de tuer la vache ai risque de ne plus avoir du lait et la vache.
Mais l'idéal serait d'avoir la souveraineté totale sur ce secteur des Télécoms qui rapporte plus que le pétrole et le gaz. Wade l'avait bien compris en octroyant une licence globale à la senelec pour récupérer ce secteur indirectement sous le monopole français. Mais malheureusement une grande partie du peuple n'avait rien compris manipulés par des syndicalistes à la solde d'orange et des français avec l'appui d'une presse corrompue GFM pour dégager wade du pouvoir. Mais avec les actes que posent sonko, j'ai bon espoir que bcp de secteurs reviendront sous monopole sénégalais d'ici à quelques années. Connaissant wade très bien, en voyant la politique que mène sonko sur tous les plans, j'ai comme l'impression que wade est dans la tete de sonko. Ceux qui connaissent wade ne me démentiront pas.
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