Projet de nouveau Code douanier : les bienfaits de la dénonciation volontaire
La direction générale des douanes a élaboré un projet de nouveau Code douanier. Le texte tourne autour de six axes stratégiques. Objectif : «simplifier, moderniser et humaniser les relations entre l’administration et les opérateurs économiques, plaçant la facilitation des échanges au cœur de son action», rapporte Le Soleil, qui a assisté au partage du document lors de la Journée de l’entreprise que les soldats de l’économie ont coorganisée avec le secteur privé.
Parmi les réformes envisagées, il y a la promotion de la dénonciation volontaire. «Concrètement, explique le quotidien national, un opérateur qui constate une erreur ou un manquement de sa part aux règles douanières et qui en informe spontanément l’administration avant tout contrôle pourra régulariser sa situation en payant les droits et taxes dus, mais sans être soumis à une amende.»
Ce dispositif, renseigne le journal, est «emprunté aux meilleures pratiques internationales», il contribue à «l’assouplissement et à l’humanisation du contentieux douanier». «Selon les projections de l’administration, ce mécanisme pourrait avoir un impact considérable sur le volume des contentieux, en résolvant à l’amiable un grand nombre de litiges potentiels», rapporte Le Soleil.
Commentaires (9)
des pourris 5 étoiles
C'est un crimes?
En tout cas les douaniers sont immensément riches
C'est un crimes?
Les sénégalais ont une très mauvaise image de la douane et ses douaniers. C’est la corruption et les détournements sont les choses auxquelles on pense dés qu’on parle de ce corps
Vos salaires font problem.Quand vous dites humaniser c’est plutot par rapport aux rapport ou vous mêmes?vous pouvez protéger l’économie mais arreter de s’en prendre aux Foutankés et de laisser vos parents à Touba faire toutes sortes de traffic douaniére.
J'avais mal compris. Je croyais que la dénonciation volontaire consistait à dénoncer les douaniers peu scrupuleux qui acceptent des pots de vin.
Que les douaniers se dénoncent d'abord.
Faites attention à la pression douanière excessive
Comme du sel, à l’excès c’est du poison pour l’économie
Vos performances ne doivent pas seulement être mesuré en termes de droits douaniers collectés. Mais aussi en termes d’efficacité : Impact sur l’économie
Une douane qui ralentit son économie aura raté sa mission
Mieux, il faut desserrer le taux de taxation douanière qui est exorbitant pour un pays sous développé , cette structuration étouffe tous les importateurs.
40% de droits de douanes sur les voitures d’occasions, c’est comme si ce pays voulait dissuader les importateurs.
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