Redressement fiscal à 41 milliards F CFA : le Fisc brandit une lettre de Abdoulaye Daouda Diallo contre ...
La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) et l’opérateur pétrolier Woodside s’affrontent de nouveau devant le tribunal, ce 18 décembre, dans le cadre du litige portant sur un redressement fiscal de 41,467 milliards de francs CFA, renseigne Libération dans son édition du mardi.
Lors de la dernière audience, rembobine la même source, le juge avait accordé un renvoi ferme à Woodside pour lui permettre de déposer ses observations. Au cœur du dossier, détaille le journal, le Fisc s’appuie sur une lettre de Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances sous Macky Sall, confirmant que la cession par FAR Sénégal RSSD de ses participations au profit de Woodside ne bénéficie d’aucune dérogation fiscale. Selon cet avis, l’opération doit être soumise au régime de droit commun, contrairement à la position défendue par Woodside, qui estime qu’elle ne peut faire l’objet d’un redressement.
Depuis 2023, la DGID réclame à Woodside plus de 41 milliards. L’entreprise a saisi le tribunal de Dakar pour contester les titres de perception, avant de porter le différend devant le CIRDI, le tribunal arbitral de la Banque mondiale. Dans cette procédure internationale, l’arbitre désigné par le Sénégal, l’Italien Attila M. Tanzi, a accepté sa mission. Le Sénégal est représenté par le cabinet Gide, tandis que Woodside a fait appel au cabinet Herbert Smith Freehills, complète Libération.
Commentaires (28)
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Woodside a été roulé dans la farigne par Macky Sall .On leur a fait croire qu avec la corruption ,Ils peuvent tout avoir au Sénégal mais c est valable seulement durant le régime de Macky Sall après ils seront rattrapés par le fisc .Maintenant comment ils vont expliquer a leurs actionnaires cette faute de gestion ?
Abdoulaye Daouda Diallo ,un vrai gentleman , il collabore sans bruit , seul le Sénégal compte pour lui.Il assume ses erreurs sans broncher surtout devant des étrangers.Il ne fuit pas , il est vraiment digne ce kuluna
On reclame a une corporation qui a une utlilte 41 milliards et vous defendez Madiambal qui a derobe nos 21 milliards sans aucune utliite pour ce pays a se sucrer et de taper sur Sonko.
Que peut faire un exécutant à l'écoute des ordres et instructions sinon travailler et se taire? Je pense que les sorties de celui qui est en poste sont nécessitées juste par la conjoncture rendue difficile par la lourdeur de la dette publique. Au surplus, celui qui ne communique pas doit se résoudre à sortir de la vie politique.
Je suis quasi certain que c'est ADD qui a "mis la puce là 'oreille " de l'actuel ministre des finances et du budget l'information relative au redressement fiscal de Woodside ("une lettre de Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances sous Macky Sall, confirmant que la cession par FAR Sénégal RSSD de ses participations au profit de Woodside ne bénéficie d’aucune dérogation fiscale"). Est-ce signe d'un patriotisme...à rebours !
Abdoulaye Daouda Diallo ,un vrai gentleman , il collabore sans bruit , seul le Sénégal compte pour lui.Il assume ses erreurs sans broncher surtout devant des étrangers.Il ne fuit pas , il est vraiment digne ce kuluna
La position de woodside est faible sur cette question. les autres entités de la joint venture que furent conocophilips, capricorn se sont acquittées de leurs obligations fiscales et lorsque redressées sont passées à la caisse sans tambour ni trompettes. Je constate que la bataille sur les droits d'enregistrement en filigrane persiste encore et ce à juste titre, il ne devrait y avoir d'exception pour Fiirst australian, woodside devenu opérateur et rereneur devra assumer ses obligations. Tenez bon chers inspecteurs. Bassirou délol bagass yi
Il Travaille en silence et le succès en fera la publicité. Même en tant que ministre il était rare dans les médias. Il est une personne digne et noble qui ne parle pas pour ne rien dire
Que peut faire un exécutant à l'écoute des ordres et instructions sinon travailler et se taire? Je pense que les sorties de celui qui est en poste sont nécessitées juste par la conjoncture rendue difficile par la lourdeur de la dette publique. Au surplus, celui qui ne communique pas doit se résoudre à sortir de la vie politique.
Abdoulaye Daouda DIALLO est une personne d'une honnêteté rare en ces temps. Abdoulaye Daouda Diallo est VERIDIQUE très SERIEUX
repondeurs automatiques est ce que vous comprennez reellement ce qui se passe ?LE FISC n'a rien a voir avec la negociation de contrat
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Monsieur, Ça ne se passe pas comme vous le pensez. La lettre et l'analyse est faite par la direction de la législation qui s'occupe de tout ce qui est recours hiérarchique. Le ministre ou le DG des impôts ne sont que signataires. C'est pas une question de régime
Pourvu que le Sénégal gagne dans cette bataille. C'est tout ce qui compte. Nous avons besoin d'argent et ces 41 milliards sont à recouvrer. Nos autorités doivent maintenir ce cap pour retracer toutes les opérations antérieures et recouvrer tout ce qui nous est dû. Nos encouragements.
Au Sénégal, la plupart des grands scandales financiers impliquent des hauts cadres de l’administration. Les plus riches sont souvent ceux qui ne produisent rien, sinon des textes pour justifier leurs postes.
Depuis Senghor, la magistrature sert surtout à éliminer les adversaires politiques du président en place. La proximité actuelle entre Diomaye et les chefs du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et de l’UMS illustre bien la corruption d’un corps où celui qui paie commande
S’ajoute à cela la mafia des inspecteurs des impôts, du Trésor et des douanes, devenus milliardaires. Sélectionnés pour leur capacité à réciter des cours de droit par cœur, et synthèse de textes,beaucoup se prennent pour des demi-dieux.
Même avec un budget illimité du FMI, le Sénégal resterait pauvre : l’argent serait accaparé par les mêmes haut fonctionnaires et politiciens. Pendant que les pays asiatiques ont décollé, notre administration reste un frein au développement, et les deniers publics servent surtout une oligarchie.
Il est triste de voir Diomaye penser déjà à un second mandat alors que le peuple souffre encore.Mimi il y’a plus de 30 ans etait deja aux côtés de Landing savane comme sa directrice de campagne aujourd’hui encore elle vient faire le sale boulot pour un jeune qui a l’âge de son fils,Diomaye…Même si Diomaye est un lâche traitre les vieux et vieilles homme politique n’ont aucune valeur il faut savoir s’arrêter doul way
Les toubabs nracistes e nous voient pas comme des êtres humainsz mais comme de la marchandise.
Cette bataille juridique peut nuire à l’attractivité du Sénégal pour les investisseurs. Le nouveau gouvernement « Faye-Sonko » utilise une lettre de l’ancien régime alors qu’il critique ses négociations pétrolières.
Mon pronostic: État du Sénégal 65-70%, Woodside 30-35%. Woodside devrait envisager une négociation pour réduire le montant plutôt que de tout miser sur l’arbitrage, car la lettre de Diallo rend sa position juridique très fragile, wassalam
Au regard des principaux classements internationaux (Chambers Global, Legal 500, Global Arbitration Review), Herbert Smith Freehills figure parmi les tout premiers cabinets mondiaux en arbitrage international et en projets … pr contentieux pétroliers, notamment en Afrique. Gide est également très bien positionné, en particulier sur les dossiers énergie/infrastructures et en Afrique francophone, mais dans des bandes de classement légèrement inférieures
Ils nous volent en plein jour. Nos universités servent à quoi ?
J'ai l'impression que le dernier element ( la lettre ) a échappé a Woodside. Je comprends pas pourquoi aller en arbitrage pour un dossier fiscal. Une chose est sûre Woodside va passer a la caisse en general dans ce genre de dossier cela ne sert pas a grand chose d'aller devant les tribunaux car dans 95% voire 99% des cas on perd face au fisc, le mieux est de négocier.
Au regard des principaux classements internationaux (Chambers Global, Legal 500, Global Arbitration Review), Herbert Smith Freehills figure parmi les tout premiers cabinets mondiaux en arbitrage international et en projets … pr contentieux pétroliers, notamment en Afrique. Gide est également très bien positionné, en particulier sur les dossiers énergie/infrastructures et en Afrique francophone, mais dans des bandes de classement légèrement inférieures
Pourtant c'est pastef qui dit que Macky Sall a mal négocier ou a fait trop de concessions et là il s'appuie sur une lettre de daouda Diallo pour défendre leur dossier....je ne vois pas Plus hypocrite et manipulateur qu'eux
Monsieur, Ça ne se passe pas comme vous le pensez. La lettre et l'analyse est faite par la direction de la législation qui s'occupe de tout ce qui est recours hiérarchique. Le ministre ou le DG des impôts ne sont que signataires. C'est pas une question de régime
This is nothing but distraction. Please pay the students their dues and stop this bullshit distraction.
Lui il a disparu ou on l'entend plus
Pourtant c'est pastef qui dit que Macky Sall a mal négocier ou a fait trop de concessions et là il s'appuie sur une lettre de daouda Diallo pour défendre leur dossier....je ne vois pas Plus hypocrite et manipulateur qu'eux
Il Travaille en silence et le succès en fera la publicité. Même en tant que ministre il était rare dans les médias. Il est une personne digne et noble qui ne parle pas pour ne rien dire
Belle bagarre en perspectives.
Mettons des arguments béton sur la table.
Bien choisir son pool d'avocats pour remporter la bataille
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