La DGID et le CERIF en quête de recettes pour faire bondir le taux recouvrement de la fiscalité foncière
La fiscalité foncière est une équation à la fois pour l’Etat du Sénégal, l’administration fiscale et le Ministère des Finances et du Budget. Depuis l’entrée en vigueur de l’Acte III de la Décentralisation, une faiblesse financière se fait sentir dans les collectivités territoriales. A la vérité, la taxe foncière est la principale source de revenus pour les municipalités au Sénégal.
La réflexion est engagée pour résoudre cette équation. D’où l’organisation d’un panel, le 18 janvier 2024, par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID). La fiscalité foncière a été au centre des échanges des participants à ce panel. A cette occasion, il a été révélé que sur les 1.600.000 assiettes foncières seulement 130.000 sont des contribuables.
Afin d’assurer une meilleure prise en charge de cette fiscalité et une modernisation de cette fiscalité locale, la DGID a convié les universitaires, la société civile, les collectivités territoriales ainsi que l’administration civile à se pencher sur le thème « regards croisés sur la fiscalité foncière ». Ce panel est organisé par la DGID en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF).
Le but recherché, c’est d’améliorer le taux de recouvrement de la fiscalité foncière et conséquemment d’accroître l’autonomie financière des collectivités territoriales et asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique locale.
« L’impôt foncier a toujours été le parent pauvre de la fiscalité au Sénégal. Les propriétaires d’assiettes foncières n’ont pas cette culture fiscale qui leur permet d’aller spontanément pour payer l’impôt », regrette le conseiller technique du Directeur des impôts, Serigne Moussa Diop qui prône une culture de la citoyenneté fiscale chez les jeunes. C’est dans ce sens que la DGID et le Ministère de l’Education nationale ont élaboré des curricula de formation dans ce domaine pour que le « Civisme Fiscal » soit enseigné dès l’école primaire.
Associée à cette réflexion, l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, à travers le CERIF représenté par le professeur agrégé des Facultés de droits et chef du département des droits publics, Abdoul Aziz Kébé a soutenu que « l’impôt foncier est encore faible avec un taux de 0,1% et parfois 0,3% du PIB, le foncier bâti 3,48%, la tome 2% ».
Des chiffres assez faibles alors que, « le foncier est une assiette stable, dynamique et importante par rapport aux autres assiettes …» selon le Directeur du CERIF qui magnifie en même temps la tenue d’ateliers scientifiques de ce genre. La recherche de solutions destinées à augmenter le taux de recouvrement de la fiscalité foncière cadre avec les préoccupations des collectivités territoriales. C’est donc à juste raison que le Maire de Yoff, Seydina Issa Laye Samb a souligné tout l’intérêt d’une telle réflexion.
Auteur: Fatimata DIOP BA
Publié le: Jeudi 18 Janvier 2024
Commentaires (0)
Participer à la Discussion