Affaire Abdoulaye Bâ : Le Procureur explique pourquoi les chefs d'assassinat et d'homicide volontaire sont mis de côté
Pour le procureur de la République, Ibrahima Ndoye, la mort de Abdoulaye Bâ est due à une chute du quatrième étage. Lors de sa conférence de presse de ce mardi, il s’est donc exprimé sur la qualification des faits. Il a ouvert une lucarne sur les poursuites qui pourraient être engagées. Ci-dessous des extraits de son discours à ce sujet.
«L'approche qui permet au parquet de procéder par élimination dans le processus de qualification, lui permet justement en investissant un secteur pour remplir l'objet d'une enquête qui est celui de rassembler les éléments de preuve disponibles pour aller à la recherche des auteurs de l'attraction.
Cette approche du parquet nous a amenés, jusque-là, à considérer que l'approche qui permet d'exclure toute possibilité d'envisager plus tard l'engagement de poursuites du chef d'assassinat, parce qu'il n'y a pas eu de volonté de tuer avec préméditation ou de meurtre. Parce qu'il n'y a pas eu cet élément constitutif de cette infraction de meurtre qu'est l'intention de donner la mort, encore moins l'infraction de coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner. Parce que nous ne pourrons pas établir le contact physique.
Et à défaut de pouvoir établir ce contact physique qui aurait pu produire comme résultat dommageable la mort, qui serait un résultat qui est allé au-delà de l'intention de son auteur, nous ne pouvons donc raisonnablement pas, et là où on le signale tout de suite, envisager l'engagement de poursuites de ces chefs d'homicide volontaires, d'assassinat ou de coups mortels.»
Éventuelles poursuites contre…
«Si l'enquête permet d'établir que l'incendie est volontaire, et que par le fait de son auteur, ce jeune a pu se jeter par la fenêtre pour sauver sa peau avant, malheureusement, d'atterrir sur l'asphalte, ce comportement pourrait être considéré techniquement comme ayant généré, malgré l'intention de l'auteur qui n'a jamais voulu ce résultat, la mort d'un jeune qui serait pris en charge dans le cadre de procédures du chef d'homicide involontaire.
Ce serait la même chose si l'enquête, qui est en cours permet, à terme, d'établir que parce que ces jeunes avaient voulu échapper à cet écran de fumée et ne pouvaient pas passer par ce couloir pour sortir, parce que piégés par la fumée noire qui les empêchait de respirer, un écran de feu qui était là entre eux et le bout du couloir, qui se sentaient obligés de passer par la fenêtre parce que l’issue de secours était scellée par des personnes qu'on est en train d'identifier. Alors que le propre du l’issue de secours c'est de faciliter l'évacuation des personnes qui sont en danger à chaque fois qu'un sinistre se déclare.
Il serait également envisageable, à ce niveau, et on le déclare tout de suite, d'engager des poursuites, après identification, contre ceux-là qui ont, en inobservation de la réglementation et par cet acte de maladresse, posé justement un certain nombre d'actes qui ont pu produire ces résultats dommage.»
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