C’est désormais la paix des braves. Après une bataille procédurale de plus de 5 mois sur la concession de deux terminaux du Port de Dakar, la Direction générale de la société et le Sempos ont finalement convenu d’un accord à la suite d’une médiation alors entreprise par l’Armp.

Le conflit appartient maintenant au passé. Il est rangé aux oubliettes. La très longue et rude bataille autour des concessions des Terminaux Vraquier et Roulier qui a opposé la Direction générale du Port et le Syndicat des entreprises de manutention des ports (Sempos) a connu son épilogue. Finalement, la médiation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a porté ses fruits. la disponibilité du Directeur général de l’Armp, Saër Niang, l’expertise du Comité de règlement des différends (Crd), l’ouverture du Directeur général du Port, Cheikh Kanté et la responsabilité du Sempos présidée par Baïdy Agne ont permis de trouver une solution à l’amiable dans ce conflit. Mieux, un protocole d’accord a été paraphé, hier, entre le Dg du Port et le président du Sempos. Un protocole dont le Crd de l’Armp se porte garant.

Dans le protocole dont L’Observateur détient une copie, des parts ont été cédées au privé national sur la gestion des différends terminaux, objets de litige. Sur la concession du terminal à conteneurs, le Port de Dakar s’est engagé à réserver 15% des actions aux nationaux évoluant dans le secteur, étant étendu que la valeur de l'action retenue sera celle en vigueur au début de l'exploitation du Terminal à conteneurs.

Les nouvelles parts du Sempos, de Necotrans et de Bolloré Africa Logistics

Pour la concession du terminal roulier ou Môle 2, l’accord trouvé entre les parties portent sur la réservation de 20% des actions aux opérateurs nationaux évoluant dans le secteur. Le Port autonome de Dakar ne perd pas au change car il lui reviendra 10% des actions. L’on précise aussi que les «éléments du business plan devront être communiqués et les discussions pour le management devront être engagées avec le concessionnaire». Concernant le terminal Vraquier ou Môle 8, le privé national est bien servi car la Direction du Port s’engage à mettre à sa disposition 35% des actions et d’en garder 10. Les complaintes des agents des différentes sociétés concernées par les mesures sont bien prises en compte dans le protocole d’accord. Car en sus d’être indemnisées, la priorité d'embauche sera accordée aux personnels des entreprises impactées. Par ailleurs, il est aussi projeté au cas où le terminal céréalier devrait être concédé, que son exploitation serait exclusivement confiée aux opérateurs nationaux évoluant dans le secteur. Il apparaît, à la lecture des concessions faites par le Port, que sa Direction générale est allée bien au-delà du plafond des 20% fixés en termes de Partenariat public-privé (Ppp) concernant le Terminal Vraquier.

Ce différend était né de la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'administration du Port autonome de Dakar avait approuvé la concession, d'une part, du Terminal Vraquier du môle 8 à Necotrans et, d'autre part, du Terminal Roulier du môle 2 à Bolloré Africa Logistics. Cette décision avait été décriée par le Syndicat des entreprises des manutentions des Ports du Sénégal (Sempos) dont le président est Baïdy Agne. Le Sempos avait saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp pour demander l'annulation de la délibération. Dans sa saisine, le Sempos reprochait au Port d'avoir attribué directement les concessions sans mise en concurrence, violant ainsi les dispositions du Code des marchés publics.

De l’origine de la crise et de la médiation

A ce moment, la Direction générale du Port avait estimé que l'attribution des concessions du Môle 2 et du môle 8 respectivement aux groupes Bolloré et Necotrans trouvait son fondement légal dans la loi n° 87-18 du 18 août 1987 modifiée par la loi n092-63 du 22 décembre 1992 autorisant la création de la Société nationale du Port autonome de Dakar. Dans la correspondance signée par Cheikh Kanté, il était expliqué que la loi N° 92-63 du 22 décembre 1992 modifiant la loi n°87-1552 du 19 décembre 1987 portant approbation des statuts de la Société nationale du Port autonome de Dakar n'impose aucun mode de passation en ce qui concerne les concessions d'occupation du domaine portuaire. Le Directeur général du Port, rappelant que l'article 3 de la loi susmentionnée disposait aussi : «Le Port peut, par convention portant cahier des charges, consentir sur le domaine public qui lui est transféré des autorisations d'occupation temporaire d'une durée au plus égale à 25 ans ...)

A la suite du différend né entre le Sempos et le Port, un collectif composé de 16 députés avait saisi l'Armp afin de trouver une solution consensuelle entre les acteurs concernés. C'est ainsi que le gendarme des marchés publics, après consentement des deux parties, avait décidé de surseoir à l'examen du recours et a entamé, en lieu et place une procédure de règlement à l'amiable. L'acceptation par les deux parties de la médiation initiée par l'Armp s'est exprimée par leur présence lors de la réunion du 20 janvier 2014. Au terme de cette réunion à laquelle avaient participé les représentants du Sempos, les dirigeants du Port, les représentants de Necotrans, les membres du Crd et les représentants du collectif des députés, il a été décidé que les parties poursuivent les discussions entre elles afin d'aboutir à des points d'accord. Un parti réussi hier.

NDIAGA NDIAYE