Des jetons de présence illégalement doublés, des indemnités qui ont irrégulièrement explosé, un ministère de tutelle qui vient, lui aussi, participer à la prédation des ressources de l’Ipres. Voilà quelques-unes des irrégularités dénichées par la Cour des Comptes dans la gestion 2008-2012 de l’institution de prévoyance retraite. Période durant laquelle, l’Ipres fut présidée successivement par Mamadou Racine Sy (2008) et Mody Guiro (2009-2012). Les fonctions de Directeur général sont assurées par Alassane Robert Diallo nommé en mai 2007.
Indemnité et jetons de présence frauduleusement doublés
En effet, explique la Cour, l’article 24 alinéa 5 des statuts dispose que «les fonctions d’administrateur, de président et de membre de bureau sont gratuites. Toutefois, le Conseil d’administration pourra instituer une indemnisation à titre privé pour la perte de salaire et procéder à des remboursements de frais de déplacement». Mais, à l’Ipres, ce sont des pratiques bien moins légales qui y étaient entretenues. En effet, «les administrateurs bénéficient de jetons de présence sans lien avec le remboursement de frais de déplacement exposés. De même, le Pca bénéficie d’indemnité mensuelle alors qu’il n’a pas perdu son salaire. De plus, les membres du Conseil d’administration siégeant au sein des différents comités issus dudit Conseil des jetons de présence cumulent, sans aucune base légale, les jetons de présence servis dans les différentes instances», s’offusquent les enquêteurs. Pis, renseignent-t-ils dans le rapport: «le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 10 août 2010, a fait passer les jetons de présence de 80 000 FCFA à 150 000 FCFA et l’indemnité du Pca de 600 000 FCFA à 1 000 000 FCFA avec effet rétroactif jusqu’en janvier 2009». La Cour des comptes n’en revient pas. «En sus du caractère exorbitant des jetons de présence, la rétroactivité d’une telle mesure est irrégulière», signalent Mamadou Hady Sarr et ses hommes. Pour l’ancien Pca, Mody Guiro, «l’augmentation des jetons de présence ainsi que leur paiement avec effet rétroactif entrent (….) dans la logique d’harmoniser le traitement des administrateurs de l’Ipres avec celui de la Css». Mais, pour la Cour, le fait que la Caisse de Sécurité sociale ait pris pareille décision n’emporte pas sa régularité.
Aussi, à l’Ipres, ce ne sont pas que les membres du conseil d’administration qui se sucrent illégalement dans les ressources de l’institution. La tutelle, où se sont succédé Habib Sy, Diakaria Diaw et Innocence Ntap durant la période sous revue, venait, elle aussi, puiser dans les ressources de l’institution. «Les ressources de l’Ipres doivent servir à la gestion des missions qui lui sont confiées et non à des activités étrangères. Cependant, des dépenses d’un montant de 8,3 millions F Cfa ont été effectuées pour le compte du ministère de tutelle. Il s’agit: d’achats de billets d’avion et de paiement d’indemnités de mission pour la participation à la conférence annuelle du Bit; des appuis en carburant payés par chèques».
M. Alassane Robert Diallo, qui fut Directeur général à l’époque, a tout mis sur le dos de son ministre de tutelle : «Selon l’ancien Directeur général, il s’agit, précisément, d’appuis financiers ponctuels de l’Ipres, sur demande expresse du ministre du Travail, notamment pour l’organisation de séminaires et ateliers, de même que l’octroi de billets et d’indemnités de mission à certains partenaires sociaux. Concernant les chèques destinés à l’appui en carburant, l’ancien Directeur général, M. Alassane Robert Diallo, tout en reconnaissant qu’une telle prestation n’est pas prévue dans la convention Ipres/Etat, précise que c’est sur insistance du ministre du Travail de l’époque qu’il a accédé à sa demande en accord avec le Pca», rapportent les enquêteurs.
La Cour des Comptes a recommandé au Président du Conseil d’administration de l’Ipres de respecter et faire respecter les dispositions des statuts de l’Ipres et de rembourser les rappels de jetons de présence perçus par les administrateurs. Quant au ministre chargé de la tutelle technique et au Directeur général de l’Ipres, elle leur recommande de respecter les dispositions de la convention Ipres/Etat.
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