Calendar icon
Thursday 25 December, 2025
Weather icon
á Dakar
Close icon
Se connecter

L’Assemblée nationale déroule : La haute Cour de justice bientôt fonctionnelle

Auteur: ferloo.com

image

L’Assemblée nationale examine ce lundi le projet de loi portant création de la loi organique de la haute cour de justice. Le ministre de la justice, Aminata Touré va aussi défendre d’autres projets de loi : il s’agit du projet de loi modifiant l’article premier de la loi fixant l’organisation judiciaire, celui portant création de l’office national de lutte contre la fraude et la corruption.

 Il sera aussi question du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de Conseil économique, social et environnemental. A la suite d’Aminata Touré, le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Mankeur Ndiaye, sera à l’Assemblée nationale pour le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement du Sénégal et l’Union africaine (Ue) ; un accord portant sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. 

Dans l’après-midi, le ministre de l’aménagement du territoire et des Collectivités locales sera à l’hémicycle pour le vote de loi du projet portant création de la société pour la propreté du Sénégal (Aprosen).

Auteur: ferloo.com
Publié le: Lundi 17 Décembre 2012

Commentaires (0)

Participer à la Discussion

Règles de la communauté :

  • Soyez courtois. Pas de messages agressifs ou insultants.
  • Pas de messages inutiles, répétitifs ou hors-sujet.
  • Pas d'attaques personnelles. Critiquez les idées, pas les personnes.
  • Contenu diffamatoire, vulgaire, violent ou sexuel interdit.
  • Pas de publicité ni de messages entièrement en MAJUSCULES.

💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.