Titre foncier et droit d’occupation, les racines d’un désordre juridique persistant
Au Sénégal, la terre relève d’un enchevêtrement de règles héritées de l’histoire coloniale, des réformes post indépendance et des pratiques coutumières. La coexistence du titre foncier, qui confère un droit de propriété pleine et entière, et du droit d’occupation issu du domaine national entretient une insécurité juridique durable. Cette ambiguïté complique l’accès à la propriété, ralentit les projets d’investissement et alimente un contentieux foncier récurrent dans les zones urbaines comme rurales.
La loi sur le domaine national de 1964 a placé l’essentiel des terres non immatriculées sous la responsabilité des collectivités locales. Dans ce cadre, les populations disposent généralement d’un droit d’usage ou d’affectation, sans titre foncier formel. En parallèle, le régime de l’immatriculation permet l’obtention d’un titre inscrit au livre foncier, offrant une sécurité juridique supérieure et la possibilité d’hypothéquer le bien. Or ces deux régimes coexistent sur un même territoire, avec des frontières souvent mal définies.
Cette dualité crée des situations où un terrain peut faire l’objet d’une affectation administrative, d’une reconnaissance coutumière et d’une procédure d’immatriculation engagée par un tiers. Les litiges se multiplient alors devant les tribunaux. Les statistiques judiciaires indiquent que les affaires foncières figurent parmi les contentieux les plus fréquents dans plusieurs juridictions du pays. En zone périurbaine de Dakar, l’expansion rapide de l’urbanisation accentue ces conflits, notamment dans les communes de la grande banlieue.
L’insécurité foncière freine également l’investissement productif. Sans titre clair, un exploitant agricole ou un promoteur immobilier peine à mobiliser un crédit bancaire, les établissements financiers exigeant généralement une garantie hypothécaire formalisée. Selon les données de la Banque mondiale sur l’accès au crédit en Afrique subsaharienne, l’absence de titres sécurisés constitue l’un des principaux obstacles à la bancarisation du foncier rural. Cette situation limite la transformation structurelle de l’économie, notamment dans l’agriculture et l’habitat.
L’ambiguïté nourrit par ailleurs des phénomènes d’accaparement. Des attributions irrégulières ou des immatriculations contestées peuvent transformer des droits d’usage collectifs en propriétés privées concentrées entre quelques mains. Dans certaines régions, des terres exploitées de longue date par des communautés ont fait l’objet de réaffectations au profit de projets industriels ou immobiliers, suscitant des mobilisations sociales.
Les tentatives de réforme foncière se heurtent à la complexité politique du sujet. Clarifier les droits implique de redéfinir l’équilibre entre autorités locales, administration centrale et détenteurs de droits coutumiers. Le défi consiste à sécuriser juridiquement les occupants sans encourager une marchandisation excessive du sol qui accentuerait les inégalités.
Le débat sur le titre foncier et le droit d’occupation dépasse ainsi la technique juridique. Il touche à la confiance dans l’État, à la justice sociale et à la capacité de planifier le développement urbain et rural. Tant que cette dualité restera mal articulée, le foncier continuera d’être un terrain d’incertitude, de blocages économiques et de conflits persistants.
![[EXCLUSIF] Affaire Pape Cheikh Diallo et consorts : Un 13e suspect arrêté à Saly , voici son identité](https://image.seneweb.com/content/news/2026-07-15//thumb_1260x800_6991ef0eae00e_OhX2dv7MdH.jpg)
Commentaires (6)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.