Les recrutements de l’activiste Guy Marius Sagna et de l’ancien capitaine de la gendarmerie, Seydina Oumar Touré, à la Ville de Dakar continuent de susciter des réactions. Mais, pour le célèbre constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, ces postes « ne figurent pas dans l’arrêté fixant organigramme des maires ». Néanmoins, ajoute-t-il, on peut prêter bonne foi au maire de Dakar, qui pourrait ignorer les textes.
« Dans tous les cas, le maire de Dakar doit communiquer toutes ses nominations au préfet de Dakar. En cas d’irrégularités, le préfet peut créer un dialogue, en attirant l’attention du maire afin qu’il apporte des correctifs », a-t-il fait savoir dans l'émission "Point de vue" sur la télévision nationale.
Ismaïla Madior Fall précise néanmoins, que le préfet ne peut pas annuler ces actes de nomination. En cas de refus du maire de procéder à des rectifications, il ne peut que saisir la Cour suprême, pour annulation.
Recevant, la semaine passée, les cahiers de doléances des syndicats à l’occasion de la fête du Travail, le chef de l’Etat a insisté sur le respect des règles en matière de recrutement dans les collectivités territoriales, rappelant que « tout recrutement en dehors de l’organigramme mis en place est nul et de nul effet ». Selon lui, « un maire ne peut pas faire ce qu’il veut. Il est soumis aux exigences de la loi et du règlement sinon il est révoqué ».
Le juriste enseigne que « si un maire viole allègrement la loi, il peut faire l’objet de mesure disciplinaire ». Selon le Pr. Fall toujours, « entre autres mesures disciplinaires, il y a la suspension par arrêté du ministre des Collectivités territoriales, et révocation par décret ». Non sans rappeler, à cet effet, que dans l’histoire politique du Sénégal, beaucoup de maires ont été révoqués même si, précise-t-il, cette révocation peut être contestée devant le juge de l’excès.
A en croire toujours le ministre-conseiller de Macky Sall, le maire est régi par le principe du dédoublement fonctionnel. « C’est-à-dire avant tout, le maire est un agent de l’Etat, c’est pourquoi il gère l’Etat civil et dispose d’un pouvoir de police municipale. Il est chargé de l’application des lois et règlements dans le ressort territorial, c’est le représentant du Chef de l’Etat dans sa commune. Et c’est en second niveau, que le maire est agent de la collectivité locale », a-t-il notamment expliqué.
Auteur: Aminata SARR
Publié le: Lundi 09 Mai 2022
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