Le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) modifiée, a été approuvé par les députés, ce jour. 

En commission de travail, hier, le ministre des Finances et du Budget a expliqué que la loi n°2008-46 du 3 septembre 2008 a institué une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). 

« L’article 7 de ladite loi avait consacré une suspension de la recherche en paiement des droits et taxes de douane applicables aux appareils de téléphonie fixe et mobile importés, dans un objectif de démocratisation de l’accès aux télécommunications et de stimulation du taux de pénétration du mobile, réduisant ainsi la fracture numérique qui était une préoccupation majeure au moment de l’adoption de la loi », indique-t-il.

Pour Cheikh Diba, cette mesure, quoique bénéfique à court terme, a entraîné une sous-fiscalisation du secteur de la téléphonie, dans un contexte marqué par une forte croissance de la demande en équipements de télécommunications. 

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de redressement économique et social (PRES) fondé principalement sur la mobilisation des ressources domestiques, «il a été pris l’option de réactiver la fiscalité à l’importation sur les appareils de téléphonie fixe et mobile ».

Par ailleurs, le ministre a soutenu que la restauration de la fiscalité à l’importation sur les appareils de téléphonie répond à une logique de conformité de la pratique fiscale sénégalaise au Tarif extérieur commun de la CEDEAO, qui prévoit l’application des droits à l’importation sur lesdits appareils.