Plus de dix ans après son lancement, l’Acte 3 de la décentralisation révèle de sérieuses limites qui freinent l’efficacité des collectivités territoriales. C’est le constat dressé par Alioune Diouf, secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, lors d’un atelier consacré à l’évaluation de cette réforme engagée depuis 2013.

Si l’Acte 3 a profondément modifié l’architecture institutionnelle du pays — à travers la communalisation intégrale, l’érection du département en collectivité territoriale et la suppression de la région — ces changements n’ont pas produit la transformation économique escomptée. Les collectivités territoriales peinent encore à s’imposer comme de véritables leviers de développement.

Le fossé entre compétences et moyens financiers

Parmi les principales contraintes figure l’insuffisance de l’autonomie financière des communes. Le transfert de compétences opéré par l’État n’a pas été accompagné de ressources adéquates, rendant difficile la prise en charge effective des missions dévolues aux collectivités locales. Cette inadéquation entre les responsabilités transférées et les moyens disponibles constitue aujourd'hui l’un des principaux goulots d’étranglement du processus.

À ces difficultés s’ajoutent des problèmes de viabilité et de cohérence territoriales. Certaines collectivités, confrontées à un manque de ressources humaines, techniques et financières, peinent à offrir des services de base aux populations et à porter des projets structurants de développement local.

Vers un « Acte 4 » de la décentralisation ?

Le schéma actuel de financement, jugé peu efficace, accentue ces fragilités. Selon Alioune Diouf, ces contraintes sont aujourd’hui largement partagées par l’ensemble des acteurs territoriaux et institutionnels, mettant en évidence la nécessité d’une réforme en profondeur.

Face à ce diagnostic, les autorités entendent tirer les leçons de l’Acte 3 afin de corriger ses insuffisances. L’évaluation en cours devrait ouvrir la voie à une nouvelle étape, annoncée comme un Acte 4 de la décentralisation. Son ambition sera de lever les contraintes structurelles, de renforcer les capacités des communes et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le développement économique et social des territoires.