Gestion de l'état civil : le Président demande un plan d'urgence avant juin et des concertations nationales avant août
Le Chef de l'État a constaté les insuffisances de la gouvernance de l'état civil et la nécessité d'adopter des mesures correctrices « urgentes et pertinentes ».
À cet effet, le Président de la République a demandé au ministre en charge des Collectivités territoriales de présenter, avant la fin du mois de juin 2026, un Plan d'urgence de renforcement de la gestion de l'État civil. Ce document devra prendre en compte toutes les échelles de responsabilité ainsi que tous les aspects de la problématique, et être assorti de solutions adaptées et viables.
Le chef de l'État a « souligné l'importance d'améliorer le fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil et des centres d'état civil. Il a insisté sur le caractère primordial de l'accélération du processus de digitalisation intégrale de l'état civil, de la fiabilité des documents, ainsi que de la conservation adéquate et sécurisée des registres et archives d'état civil », d’après le communiqué du Conseil des ministres.
« Dans cet esprit, le Président de la République a demandé au ministre des Collectivités territoriales d'organiser, avant la fin du mois d'août 2026, des concertations nationales en vue de renforcer la fiabilité et la gouvernance de l'état civil », ajoute-t-on.
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