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Prolongation de l'état d'urgence : L'Assemblée nationale n'est pas informée

Auteur: Ndèye Safiétou NAM

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Vox Populi annonçait que le président de la République allait saisir, une nouvelle fois, l'Assemblée nationale pour prolonger, pour une durée d'un mois, l'état d'urgence assorti d'un couvre-feu. Cependant, l’Assemblée nationale n'a jusqu'ici reçu aucune proposition. 
L’annonce est du député de la majorité, Seydou Diouf. Il a fait savoir que les parlementaires ne sont pas encore saisis par l'Exécutif. Ce qui signifie pour lui, la levée de toutes les mesures restrictives décrétées depuis le 23 mars dernier.
"L'Assemblée nationale ne va pas proroger pour la bonne et simple raison que l'Assemblée nationale n'a pas reçu un projet de loi demandant la prorogation de l'état d'urgence". 
Le député rappelle que le président de la République par décret avait pris la  décision d'instaurer l'état d'urgence. Et conformément à la Constitution, lorsqu'on dépasse le délai de 12 jours d'état d'urgence,  il fallait une autorisation de l'Assemblée. "Cette autorisation intervient dans le cadre de la loi d'habilitation qui, en son article 4, déclarait que l'état durgence se proroge  d'une période de 3 mois, à compter de la publication de la loi d'habilitation", à soutenu Seydou Diouf.
Avant de poursuivre : "Si les trois mois arrivent à terme et qu'il n'y a pas une nouvelle requête demandant la prorogation, il n'y a pas un mécanisme à l'Assemblée qui demande la prorogation de l'état d'urgence. Cela veut dire donc que l'état d'urgence ne peut pas être prorogé et que nous allons arriver  à terme et la vie va reprendre normalement son cours. Juste pour dire que nous n'avons pas reçu de projet de loi en ce sens", précise-t-il sur IRadio.
Auteur: Ndèye Safiétou NAM
Publié le: Lundi 29 Juin 2020

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