Restitution des bases militaires : la Sicap traine les forces françaises devant la justice
Les forces françaises ont libéré les installations qu’elles occupaient au Sénégal. L’État est en train de reprendre possession des différents sites qui leur avaient été dédiés. L’un de ceux-ci fait l’objet d’un litige qui a été évoqué devant le tribunal de Dakar, lundi dernier.
Libération, qui donne l’information, précise qu’il s’agit d’une plainte de la Sicap contre les Éléments français du Sénégal. Le journal indique que la société immobilière reproche aux mis en cause d’avoir fait main basse sur une assiette foncière lui appartenant, y érigeant des barbelés.
«Dans sa décision, rapporte la même source, le tribunal a soulevé l’exception préjudicielle d’immunité de juridiction dont bénéficie les Éléments français du Sénégal avant de se déclarer incompétent.»
Commentaires (15)
Allons allons pourquoi attendre aujourd'hui pour porter plainte ? Et puis il y avait forcément un cadre qui autorisait l'armée française à occuper ce site
Ca devient franchement ridicule, cet excès de zèle. Les militaires francais sont partis et juste pour des barbelés, on porte l'affaire en justice alors qu'on savait que ce gens partaient ? Ou est-ce parce que le DG de la Sicap voudrait pouvrer son "patriotisme" et se faire remarquer par Sonko et GMS.
C'est très bien on avance le rythme est bon
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..
Nos juges sont suffisamment chargés de travail et ont mieux à faire. Le DG savait que ces militaires allaient partir. Quelle utilité alors de porter plainte, surtout pour des barbelés sur une zone militaire, à une période où les Pastéfiens saccageaient tout ce qui était français ? C'est proche de l'acharnement et cela ne nous honore pas.
Pffffffffffffffffffff des gens de détails , des gens médiocres
Hum, on anticipe pour faire un futur patio sous couvert d'achats...wait'n see
C'est a dire ces dg de pastef agissent comme des enfants betes sans mesurer les conséquences de leurs actes. Ils aiment tellement se faire remarquer sans savoir que l'état c'est du sérieux. Hier j'ai suivi jean michel sene mais il a été tellement calamiteux que finalement j'avais de la peine pour lui.
Comme le pays est en pause et ya rien a faire voila le résultat !!!! Ils sont dans des détails a deux balles et c partout en plus ! Dans toutes les directions du pastef
C'est honteux !
Je me demande c'est quoi le projet de fermer les bases militaires françaises ? Est-ce une priorité ? Avec tout ce qui se passe dans la sous région concernant le terrorisme . Est-ce que c'est le moment ?
hahahahahahahahahahah.....mort de rire....hahahahahah...
Ila sont partis. Quelle est la pertinence de cette plainte?
et cest maintenant quils disent ca, connards😂
Une infraction n est jamais insignifiante....Arretez Vos emotions et regardez l acte pose. Meme s ils sont parti, ils avaient viole la propriete d autrui...Le courage n a Pas de details....CE sont Les actes qui determine la vision...Etres patriotes ne veut Pas forcement dire etre de pastef. Ce DG ne fais qué son travail...constater et SE plaindre aupres de L autorite.
En droit, c'est abscons.. Il fallait juste les codes civil/ foncier .;
ce sont les inepties de gens nous servent qui n'ont aucune compétence pour creer des richeses ou des emplois ;. Il croit que tout doit venir du foncier et de l'immobuilier où ils se sont sucrés pendant 20 ans
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