Des « armes de guerre » chez des civils en Côte d'Ivoire : Le procureur de la République lance un appel
En Côte d’Ivoire, les forces de l’ordre ont dispersé le 11 octobre dernier, une marche non autorisée de l’opposition. Plusieurs manifestants ont été arrêtés. Dans un communiqué publié hier mardi 28 octobre, le procureur de la République près le tribunal d’Abidjan, Braman Oumar, fait état de « violences perpétrées lors de ces attroupements armés ou non armés ». Les enquêtes menées et les interpellations effectuées dans le cadre des procédures pénales ouvertes à la suite de ces évènements, auraient révélé que « certains individus ainsi que des personnes se disant membres du service d’ordre du PPA-CI étaient munies d’armes de guerre ».
La détention illégale d’armes de guerre constitue une infraction
L’homme de loi qui fait également office de directeur de la session antiterroriste du TPI d’Abidjan, demande instamment à tous ces détenteurs d’armes sans autorisation administrative, de déposer les armes en leur possession dans les unités de Police ou de Gendarmerie, sous peine de poursuites judiciaires. Il rappelle que la détention illégale d’armes de guerre constitue une infraction conformément à la loi portant répression des infractions à la réglementation sur les armes, munitions et substances explosives.
Les auteurs d’une telle infraction encourent une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement ferme. Le procureur rassure ceux qui déposeront les armes qu’ils pourront « bénéficier de circonstances atténuantes ».
Commentaires (2)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.