Le Code général des Collectivités locales, pourtant déjà voté et peut-être même promulgué, va retourner à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été adopté hier au Conseil des ministres. Ce sont les articles 31, 92 et 95 qui vont connaître quelques changements.En fait, c’est seulement la disposition selon laquelle « les membres du bureau, en raison des responsabilités qui leur sont dévolues, doivent savoir lire et écrire dans la langue officielle » qui va être changée, aussi bien dans le Département, la Ville que la Commune.Source : L’As
Auteur: SenewebNews
Publié le: Vendredi 28 Mars 2014
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