Devant l’Assemblée nationale du Sénégal, le ministre des Affaires étrangères, Cheikh Niang, a défendu deux projets de loi majeurs visant à renforcer la coopération régionale en matière de sécurité et de justice. Ces textes portent sur des accords conclus avec la Guinée et la Gambie, dans un contexte marqué par l’intensification des menaces sécuritaires dans l’espace sahélo-saharien. Face aux mutations du terrorisme, à la criminalité transfrontalière et aux trafics illicites qui fragilisent la région, le gouvernement sénégalais entend consolider son dispositif de coopération avec ses voisins. Selon le ministre, ces accords s’inscrivent dans une dynamique d’anticipation et d’adaptation face à « une situation sécuritaire qui se complexifie dans la zone sud sahélienne et dans le Sahel central ».

Pour Cheikh Niang, la signature de ces conventions répond à une nécessité stratégique : permettre au Sénégal de se doter d’outils juridiques et opérationnels capables de faire face aux nouvelles formes de criminalité et aux menaces transnationales. L’un des projets d’accord concerne la coopération militaire et technique avec la Guinée, tandis que le second porte sur l’extradition judiciaire avec la Gambie. Dans sa plaidoirie devant les députés, le chef de la diplomatie sénégalaise a tenu à clarifier le principe d’extradition, souvent source d’inquiétudes dans l’opinion publique. Il a expliqué qu’il s’agit d’une procédure par laquelle un État remet à un autre une personne poursuivie ou condamnée pour des faits pénaux. « Lorsqu’une personne accusée ou condamnée pour un crime dans un pays se trouve sur le territoire d’un autre État, ce dernier peut accepter de la livrer officiellement pour qu’elle soit jugée ou qu’elle purge sa peine », a-t-il indiqué.

Le ministre a, toutefois, insisté sur le fait que l’extradition n’est jamais automatique. Elle est soumise à un contrôle judiciaire rigoureux destiné à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées. Les autorités du pays doivent notamment vérifier la légalité de la demande, la réalité des charges et l’existence d’un procès équitable dans le pays demandeur. Cheikh Niang a rappelé que toute demande peut être refusée si la personne recherchée risque d’être exposée à la torture, à un traitement inhumain ou à la peine de mort.

Le rôle du Parlement dans le suivi des accords

L’accord conclu avec la Gambie présente une particularité liée aux différences entre les systèmes juridiques des deux pays. Alors que le Sénégal s’inscrit dans la tradition du droit civil d’inspiration francophone. Le ministre a souligné que les négociations ont permis de concilier ces deux approches grâce au travail conjoint des magistrats et experts juridiques des deux États. Selon lui, le texte garantit une équivalence des infractions et une harmonisation des procédures, tout en respectant les spécificités juridiques de chaque pays.

Au cours des débats, la question du contrôle parlementaire de l’application des conventions internationales a également été évoquée. Cheikh Niang a rappelé que les accords prévoient généralement des dispositions permettant de faire face à des situations nouvelles ou imprévues. Il a néanmoins reconnu la légitimité du Parlement à proposer des mécanismes supplémentaires de suivi et de contrôle, estimant que ces ajustements relèvent de la souveraineté législative. « Si l’Assemblée estime nécessaire d’introduire des dispositions renforçant son contrôle sur l’application de ces accords, elle en a toute la latitude », a-t-il déclaré.