Assemblée nationale : « Ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur » (députés)
Le projet de loi portant Code des investissements est en train d’être examiné, à l’Assemblée nationale. Ainsi, les députés ont exprimé leurs préoccupations face au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba. C’était, hier, en Commission.
En effet, considérant que nombre d’entreprises ne respectent pas le cahier des charges dûment signé avec l’autorité contractante, ils ont demandé au ministre si la Responsabilité sociétale d’Entreprise (RSE) incombe à toutes les entreprises. Ils ont aussi souhaité être édifiés sur l’existence d’un dispositif spécifique de contrainte, notamment en cas de non-satisfaction à cette obligation. Certains l’ont interpellé sur l’absence de suivi par rapport au respect de certains engagements par l’investisseur, surtout en ce qui concerne l’impact environnemental du projet d’investissement. Ils ont, en outre, demandé, si le retrait de l’agrément peut être effectué sans difficulté en cas de non-respect par l’investisseur du cahier de charges.
Mieux, ils estiment « que ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur ». À ce niveau, l’attention du ministre a été attirée sur l'exploitation dont sont victimes nombreux Sénégalais dans les entreprises, notamment celles étrangères. « Ils ont dès lors exprimé leur inquiétude quant à l’accentuation de la violation des droits de ces employés dans ce présent de projet de loi tout en interpellant le ministre sur l’existence d’un dispositif de contrôle spécifique y afférent », lit-on dans le rapport.
À son tour, Cheikh Diba a rassuré que le Code des investissements est un texte « important qui participe à l’attractivité de notre économie ». « Il vient corriger les manquements de l’ancien Code de 2004 pour améliorer l’environnement des affaires au Sénégal », souligne le ministre.
Commentaires (13)
L'investisseur est Roi, comme le Client est roi dans tout bon commerce et commerçant intelligent.
Faut nous préciser aussi de quel "Client" il s'agit. N'oublie pas que nous sommes au Sénégal....
Y compris dans la saga "Le député, le client et la p*te" du réalisateur Badara Gadiaga ?
A quand un ministre des pédés 🤣
CE n'est pas seulement les entreprise etrangeres, les senegalaises exploite plus leur employes.
Ca doit finir, avoir plus de 80 % de jounaliers pour plus de 30ans, alors que tu gangne des milliards.
Il appliquer la loi et bien partager les benefices et nos richesses.
Que dire des licenciement sans respect des droit, surtout ces derniers temps !
Le gouvernement doit etre plus vigilent et meme plus controler les inpecteurs du travail!
au nom de la loi sur l'accés à l'information, les projets de loi et documents annexés devraient être accessibles à tous. On en parle mais on ne les voit nulle part..
À PROPOS DE LA MAIRIE DE DAKAR, TOUT EST QUI FINIT BIEN
La vie est sacrée pour nous tous et nous devons tenir celles des autres comme l'on tient la mienne, on ne tue pas quelqu'un comme ça point et quant il le faut pour sauver la mienne la raison devrait être une situation qui la met directement en péril. Il n’y avait pas une menace direct et imminente sur sa personne lors de l'affaire Diaga Diouf dont la mémoire reste vive dans l'esprit des sénégalais parce qu'il symbolise un gâchis et malgré tous les autres pertes de vies qui s'en sont suivies en politique, parce que L'acte que monsieur Diaz avait posé n'était l'image que l'on se tient les uns les autres en tant que sénégalais dans nos différents politiques et faisait transparaître la manière méprisante dont il tenait le respect de la vie humaine. Et si ajoute, chemin faisant ses volte faces dont la plus cynique était au soir du procès de celui qui l'avait mis à la Mairie de Dakar en direct à la télévision avec des propos déplacés lugubres sur le destin qu'il souhaitait à celui qui le considérait comme son frère et qui avait cru à lu contre vents et marées et avec des propos qui ont émus et ont fait pleurer tout un peuple. Diaz a démontré qu'il n'était pas totalement un assimilé de la culture locale, ces choses là ne se font pas aux moments où il les choisit et pas de cette façon cela lui coûtera son avenir politique.
Droit des employés alors que les emplois ne sont pas encore créés ? Les gueulards sur le droit du travailleur n'ont qu'à créer ces emplois respectueux soit disant.Il n'y a pas de sentiments dans les affaires l'investisseur qui trouve pas son compte il vient même pas.Il ya énormément de pays plus disciplinés avec une main d'oeuvre plus adroite .Appelez souche et son Mèdes ou baidy pour vous employer et vous verrez
n'était pas totalement un assimilé de la culture locale ...engager des nervis, enkuler une guenon, bouffer des oryx, vivre de faux: kilifeu, bougazelli..........ravale ta haine de chien !!
Les investissements étrangers sont inévitables car pour les sénégalais il y a trop de calculs
Ces aventuriers incompétents et immatures qui accusaient Macky Sall de promouvoir les investisseurs étrangers vont vendre le Sénégal aux investisseurs. Ils sont dépassés par les évènements.
Tout ça à cause des mensonges de leur gourou violeur sur les falsifications des chiffres.
Ça waye vos haines insensés là, il faut les mettre de côté
Moi j'avoue qu'ils sont mâture mentalement car ils veulent la justesse dans tout et quant à leur capacité je ne peux rien dire car ils sont à leur début
Sileye Ba a été condamné jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de son épouse, enceinte de huit mois, en août 2022 à Montargis (Loiret), tandis qu’une peine de dix ans de prison ferme a été prononcée à l’encontre de sa deuxième compagne.
L’homme, âgé de 38 ans, de nationalité sénégalaise, comparaissait depuis lundi devant la cour d’assises du Loiret avec sa deuxième compagne Dieynaba Kandé, sénégalaise également et âgée de 34 ans, pour meurtre aggravé et violences habituelles.
J'ai dit à mon frère qui en France de rien donner au Diaspora Bond tant que Sonko continuera à bénéficier des fonds politiques de 9 milliards de manière illégitime en tant que premier ministre.
Les exonérations et remises d’impôts doivent être accordées par une commission multi sectorielle, et non par un seul ministère. Ensuite elles doivent être tracées, contrôlées, régulièrement évaluées et mises en ligne. Il faut interdire l’exonération de véhicules de luxe, c’est un véritable abus avec la série d’immatriculation « EX » posée sur des Mercedes, des V8, des bolides qui n’ont rien à voir avec une activité d’exploitation ou de chantier. Celui qui peut se permettre un tel luxe ne doit pas avoir besoin de nous priver de nos impôts.
Idem pour toutes ces sociétés qui importent des camions pour leurs chantiers, ils ont tué le secteur du transport poids lourds, puisqu’avec les exos ils achètent des camions moins cher, les amortissent rapidement durant le chantier et les remettent dans le circuit en location. Une concurrence déloyale de la part de sociétés subventionnées par les impôts des transporteurs qu’elles concurrencent et mettent à genoux. Ces pauvres transporteurs qui n’ont aucun avantage du genre, et ne peuvent donc acheter du matériel neuf (ce qui serait possible s’ils avaient une exonération, des marchés de location et un accompagnement bancaire). Au contraire ce sont leurs camions qui sont souvent immobilisés pour contrôles routiers, alors que ceux des concurrents passent librement avec leurs macarons et leurs immatriculations TT ou EX. Avant ces systèmes nocifs, les sociétés de BTP et les sociétés minières louaient des camions benne, citernes, des engins, des cars pour le transport de leurs personnel. Leur rôle c’est de construire et non de faire du transport, et depuis les indépendances il y toujours eu une séparation des rôles. Maintenant et surtout depuis la période APR ils ont leurs propres moyens acquis dans la facilité fiscale et douanière, ce qui a tué les secteurs locatifs. Les rares qui résistent ont des vielles voitures et sont stigmatisés à tort, incapables de renouveler leur parc. A moins que ce ne soient des fonctionnaires et autres trafiquants qui se cachent derrière le transport pour blanchiment. Les riches deviennent plus riches et transfèrent leurs bénéfices ailleurs, anéantissant tout un secteur national.
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