L’exécution des décisions de justice est le parent pauvre de nombreux systèmes judiciaires. Au Sénégal, pour pallier cette faille, le Parquet de Dakar a mis en place le Bureau de l’Exécution des Peines (BEX). Dans cet entretien, Babacar Beye, Substitut du Procureur, près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar et coordonnateur de cette structure innovante, dresse un bilan d’une année d’exercice. Entre missions de recouvrement, lutte contre l’impunité et modernisation de la chaîne pénale, il dévoile les rouages d’un service qui redonne à la sanction pénale toute sa force exécutoire.

Pouvez-vous vous présenter brièvement pour nos lecteurs ?

Je m’appelle Babacar Beye, je suis Substitut du Procureur près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar depuis août 2023 et coordonnateur du Bureau de l’Exécution des Peines, plus connu sous l’appellation de BEX, depuis sa création en janvier 2025.

Vous avez été désigné coordonnateur du Bureau de l’Exécution des Peines du Parquet de Dakar depuis une année maintenant. Pouvez-vous nous présenter ce bureau en revenant notamment sur sa mission, ses attributions et son utilité pour le système judiciaire sénégalais ?

Le Bureau de l’Exécution des Peines (BEX) du Parquet de Dakar est un service spécialisé mis en place pour assurer l’exécution effective, rapide et systématique des décisions rendues par les juridictions pénales. Sa mission principale est de veiller à ce que les peines prononcées ne demeurent pas de simples déclarations de culpabilité, mais produisent des effets concrets dans la réalité judiciaire et sociale.

À ce titre, le BEX est chargé notamment du suivi de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté, du recouvrement des amendes et dépens, de la mise en œuvre des procédures de contrainte par corps, du suivi des sursis et de leur éventuelle révocation, ainsi que de l’exécution des peines accessoires et complémentaires prévues par la loi. Il intervient également dans la centralisation et le traitement des procédures liées aux accidents de la circulation, aux demandes de restitution et aux ré-enrôlements sur les intérêts civils.

L’utilité du BEX pour le système judiciaire sénégalais est considérable. Il contribue à renforcer la crédibilité de l’institution judiciaire, à lutter contre le sentiment d’impunité et à restaurer l’autorité de la chose jugée. En assurant une exécution plus rapide, plus prévisible et plus transparente des décisions pénales, le BEX participe pleinement à la consolidation de l’État de droit et à l’efficacité globale de la chaîne pénale.

Pouvez-vous revenir sur les circonstances de sa création ?

Tout le mérite revient à l’actuel Procureur du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, Monsieur Ibrahima Ndoye.

Rappelons que le constat de la défaillance du système judiciaire dans l’exécution des peines ne date pas d’aujourd’hui. Déjà en 2002, le Procureur général près la Cour d’appel de Kaolack avait pris une note-circulaire (n° 155/P.G.P.A. KK du 12 mai 2002) sur l’exécution des peines, rappelant aux procureurs de son ressort l’obligation d’assurer une exécution effective des décisions rendues. Cette volonté des praticiens a été soutenue par la chancellerie avec l’appui de Justice Coopération Internationale (JCI) et de l’Union Européenne (UE), ce qui a permis, en 2019, de mettre en place le premier BEX au sein du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis, dirigé à l’époque par le Procureur Ibrahima Ndoye.

Quelques années plus tard, après son installation à la tête du Parquet de Dakar et bien avant que les nouvelles autorités ne réitèrent leur volonté de redynamiser les BEX, Monsieur le Procureur Ibrahima Ndoye a fait de l’exécution des peines une de ses priorités. « Un parquet crédible est un parquet qui exécute ses décisions sans attendre rien en retour, si ce n’est la satisfaction du devoir légal accompli », avait-il affirmé lors de la première réunion de coordination.

Cette volonté s'est vite matérialisée par des actes concrets : trouver, par ses propres démarches, le personnel et la logistique nécessaires pour débuter le fonctionnement du BEX. C’est par la suite que le Directeur des affaires criminelles et des grâces et son adjoint nous ont accompagnés dans le renforcement des moyens humains et logistiques.

Quelle était la situation de l’exécution des peines en général avant la mise en place du BEX ?

Avant la mise en place du Bureau de l'Exécution des Peines, l’exécution des décisions pénales était marquée par de nombreuses insuffisances structurelles. Malgré le volume important de décisions rendues chaque année, très peu d’entre elles faisaient l’objet d’un suivi effectif.

Les peines d’emprisonnement ferme prononcées contre des personnes ayant comparu libres restaient, dans bien des cas, inexécutées jusqu’à leur prescription. Le recouvrement des amendes et dépens était largement défaillant, entraînant des pertes financières importantes pour le Trésor public. Les peines accessoires et complémentaires, telles que la suspension des droits électoraux ou l’interdiction de séjour, étaient rarement mises en œuvre de manière systématique.

À titre d’illustration, avant la mise en place du BEX, les dernières pièces d’exécution reçues du greffe remontaient à l’année 2022. Pour cette année-là, seules 123 pièces, pour un montant total d’amendes de 42 199 600 francs CFA, avaient été transmises au parquet et envoyées aux unités d’enquête sans qu’une suite ne leur soit réservée.

Cette situation résultait d’un manque de coordination entre les acteurs, de l’insuffisance des moyens, de l’absence de centralisation des données et d’un déficit de spécialisation. Elle a contribué à installer chez certains condamnés un réel sentiment d’impunité, fragilisant l’autorité de la justice.

Quel bilan pouvez-vous faire du BEX du parquet de Dakar après une année de fonctionnement ?

Après une année de fonctionnement, le bilan est globalement très satisfaisant. Le BEX a permis de replacer l’exécution des décisions au cœur du fonctionnement quotidien du parquet.

Sur le plan quantitatif, le BEX a permis de recouvrer un montant global de 58 071 500 francs CFA au titre des amendes et dépens, portant sur 1 318 dossiers traités, selon le détail suivant :

Recouvrement suivant le circuit court : 47 014 100 francs CFA (80,97 % du montant) ;

Recouvrement suivant le circuit classique (dossiers antérieurs à 2025) : 11 057 400 francs CFA (19,03 % du montant) ;

Dépens : 15 552 400 francs CFA (26,78 % du montant) ;

 Amendes : 42 519 100 francs CFA (73,22 % du montant).

Rien qu’au mois de décembre 2025, le BEX a recouvré 10 153 000 francs CFA. Ces résultats traduisent une nette amélioration par rapport aux années antérieures.

Sur le plan qualitatif, le BEX a accéléré l’exécution des décisions et renforcé la coordination entre le parquet, le greffe, l’administration pénitentiaire et les unités d’enquête. Au-delà des chiffres, il a modifié les comportements : les condamnés prennent conscience du caractère inéluctable de la peine, ce qui renforce la dissuasion.

J’aime raconter l’anecdote de ce justiciable qui, après son passage en prison, s’est présenté au BEX en jurant de ne plus jamais voler. Il ne comprenait pas comment un simple téléphone portable avait pu lui valoir une peine de prison puis le paiement d'une amende, concluant que ce téléphone lui avait coûté « décidément trop cher ».

Quelle est la destination finale des montants des amendes et dépens recouvrés par le BEX ?

Il est important de préciser qu’aucune somme d’argent n’est manipulée par le personnel du BEX. Tous les paiements se font directement auprès des agents du Trésor détachés au Tribunal. Les amendes et dépens constituent des recettes publiques ; ni les magistrats qui les prononcent, ni ceux qui les recouvrent ne sont intéressés financièrement.

Comme le rappelle le Procureur Ibrahima Ndoye, notre seule satisfaction est celle du devoir accompli. Concernant la répartition, 60 % des amendes judiciaires reviennent aux communes (selon le Code des collectivités territoriales). Les 40 % restants sont des recettes publiques dont une partie est affectée au fonds commun des greffes, conformément aux instructions de la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor.

Votre dernier mot ?

Je vous remercie pour l’intérêt porté aux activités du BEX. Je tiens également à remercier tous mes collègues du Parquet qui sont pleinement impliqués dans cette gestion.

Mes remerciements vont enfin aux agents du BEX : le greffier Maître Alioune Camara, qui assure la coordination des sections, ainsi que Fatou Sangharé, Matar Ka, Fatou Kiné Thiaré, Khadissa Diedhiou, Mariama Coulibaly, Ibrahima Coulibaly, Katy Gueye, Ibrahima Dieye, Malang Diatta, Rougui Sow, Alboury Seck, Ndèye Khady Ndiaye, Mor Diop, Aida Ndong, Dieynaba Sall, Awa Sy, Mamadou Daff et Sokhna Diarra Bousso Ndour.