Dans le journal l’Obs du lundi, Seydou Guèye, le secrétaire général du Gouvernement, disait : «Pour toutes les lois, il y a une procédure. Pour le cas de la loi sur la baisse des loyers n’ayant pas été calculés sur la surface corrigée après son adoption, le président de la République a procédé à sa promulgation. Et pour faire de sorte que la loi soit appliquée sur toute l’étendue du territoire, il faut passer à une autre étape, celle de sa publication dans le journal officiel. Après cette parution dans le journal officiel, il y a des délais de rigueur, pour ce qui concerne Dakar, les délais sont de trois jours francs et pour les régions, il faut cinq jours francs. Théoriquement, le journal officiel fera l’objet d’une édition spéciale dont la parution est prévue pour le lundi (hier : Ndlr)».
Et le journal officiel édité par l’imprimerie nationale qui dépend du Secrétariat général du gouvernement dont il est le patron, vient de le démentir. Le document informe que la loi a été publiée dans le journal officiel depuis le 22 janvier 2014, date de sa promulgation par le Président de la République. Et ça Seydou Guèye l’ignorait.
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.