Manquer à ses « devoirs conjugaux » est passible d’une lourde amende. Ainsi en a décidé la justice. Selon un arrêt rendu en mai 2011 et publié cette semaine dans la Gazette du Palais, un homme s’est vu confirmé sa condamnation par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Son délit : ne pas avoir « honoré » sa femme. Le juge a prononcé le divorce à ses torts exclusifs estimant qu’il devait verser 10 000 euros de dommages et intérêts à son épouse « pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Une aberration ? La cour s'appuie sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice, en l’occurrence, « la dégradation des rapports entre les époux ». L’affaire a suscité de nombreuses critiques dont celles de l’avocate Emmanuelle Pierroux qui s’exprime dans la Gazette du Palais. « Pas de sexe, plus de mariage! (…) Un tel raisonnement n'est pas sérieux! », écrit-elle. En total désaccord avec les magistrats, elle estime que cette thèse est « erronée et choquante tant le devoir conjugal n'implique pas nécessairement l'existence d'une sexualité active entre époux ».
Auteur: Elle.fr
Publié le: Samedi 03 Décembre 2011
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