Après les "Panama papers" et les "Paradise papers", voici les "Mauritius Leaks" constitués de plus de 200000 documents du cabinet d'avocats Conyers Dill & Pearman obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Selon Libération, qui cite Rfi, ils dévoilent les dessous d'une gigantesque machine à optimisation fiscale dont les pays africains sont les premières victimes. Un système qui a profité à plusieurs orpailleurs basés au Sénégal avant la dénonciation de l'accord de non double imposition.
Les éléments (mails, documents internes et vidéos récupérés par l'ICIJ et publiés hier) démontrent que de grandes banques internationales (Goldman Sachs, Deutsche Bank, BNP Paribas…), des multinationales (Wal-Mart, Whirlpool, Total…), la Banque européenne d'investissement ou encore la Banque africaine de développement ont eu recours au service des avocats de Conyers Dill & Perman pour développer leurs activités sur place.
Maurice, qui sait comment attirer ces riches clients, propose une fiscalité très avantageuse aux entreprises qui décideraient d'y élire domicile. "Elle affiche un taux statutaire d'imposition sur les sociétés de 15 %, mais d'après nos calculs, le taux minimal dont les entreprises peuvent bénéficier est souvent de 0 %", explique Maïmouna Diakité, chercheuse principale pour l'Afrique francophone au sein de l'Ong Tax Justice Network.
Il suffit de remplir quelques conditions, concernant par exemple la taille de l'entreprise (nombre de salariés) ou le secteur d'activité, pour avoir droit à des ristournes fiscales importantes. En outre, le secret bancaire mauricien n'a rien à envier à d'autres places financières opaques comme la Suisse, Panama ou les Îles Caïmans. Il est ainsi impossible pour les autorités fiscales d'un pays tiers de savoir qui sont les véritables bénéficiaires de la multitude de sociétés écran inscrites au registre de la république de Maurice. "C'est l'un des pays qui accueille le plus de sociétés-écrans au monde", rappelle Maïmouna Diakité.
"Système tellement bien rodé qu'il est devenu un véritable cercle vicieux"
Mais, son principal attrait réside dans le vaste réseau de conventions relatives à la double imposition signées avec des pays africains. Maurice en a conclu une quinzaine qui permettent aux sociétés de toucher le jackpot fiscal. Ces traités -conçus à l'origine pour éviter qu'une personne, physique ou morale, ne paie le même impôt dans son pays de résidence et dans celui où elle a son activité- ont été dévoyés par des fiscalistes avertis et certains paradis fiscaux pour réduire au maximum la charge fiscale qui pèse sur les multinationales.
Ces conventions permettent aux entreprises domiciliées à Maurice de ne payer aux États africains signataires qu'un faible taux sur les profits tirés des activités réalisées dans ces pays, puis de régler le reste de l'ardoise fiscale au fisc mauricien qui ne leur demandera rien ou presque. Ensuite, grâce à "d'autres conventions fiscales avec des pays occidentaux, ces profits sont rapatriés vers les sièges sociaux et les actionnaires en minimisant les taxes à payer", explique Johan Langerock, expert des questions de fiscalité pour l'Ong Oxfam.
Ce système coûte très cher à des pays africains qui auraient, souvent, besoin de ces revenus fiscaux pour réduire leur taux de pauvreté ou développer des infrastructures. "L'Île Maurice, juste derrière les Émirats arabes unis, est le pays le plus agressif pour obtenir des taux réduits sur le paiement des intérêts, dividendes auprès des États africains à travers ces traités", résume Maïmouna Diakité. Le Zimbabwe, le Kenya, le Swaziland, le Sénégal ou encore le Rwanda ont ainsi perdu des millions au profit de multinationales fiscalement averties. "Le Sénégal a évalué à 150 milliards de Fcfa les pertes liées à la convention signée avec Maurice", précise l'experte de Tax Justice Network. Le système est tellement bien rodé qu'il est "devenu un véritable cercle vicieux", affirme Johan Langerock.
Mis en place il y a longtemps, il a fait ses preuves et les conseils juridiques et cabinets d'avocats le connaissent par cœur. Ce qui fait que "même lorsqu'une entreprise ou une institution ne veut pas forcément faire de l'optimisation fiscale, on lui conseille de passer par l'Île Maurice pour faire des affaires en Afrique car c'est le plus facile", explique un expert. Car en plus d'être fiscalement très accueillante, "Maurice offre un cadre politique, économique et législatif très stable, ce qui la rend encore plus attractive".
Commentaires (20)
99,99 % des commentateurs ignorent ce que c'est l'optimisation fiscale. Et puis cet article est de RFI, mais le journaliste nullard et malhonnête de SENEWEB ne le mentionne pas pour se faire passer pour ce qu'il n'est pas justement. Et puis, pourquoi , ce journaliste ne nous dit pas qui a signé cette convention et qui l'a dénoncée?
Notre élite politique aime bien y aller pour leurs vacances
Cela n'intéressera pas les Madiambal, Yakham, Latif et autres Mamadou Ibra Kane. Parce qu'il ne sera pas facile d'y accoler le nom d'un Karim Wade, par exemple. Il y a plus de risques de découvrir des proches du pouvoir de Macky. Donc, mieux vaut ne pas regarder de ce côté pour ne pas détruire une peinture de mensonges sur la carapace des légionnaires.
Le Sénégal avait signé en 2002 une convention de non double imposition avec l’Ile Maurice. En 17 ans d’existence, le Sénégal a perdu près de 150 milliards de francs de recettes fiscales à cause de cette convention qui a été plus profitable à l’Ile Maurice, un paradis fiscal couru, qu’à notre pays. Le Président de la République soucieux de préserver les intérêts du Sénégal à l’orée de l’exploitation du pétrole et du gaz en 2021, notre pays aurait pu perdre plusieurs centaines de milliards comme ceux enregistrés durant ces 17 dernières années si rien n’était fait. Conscient de cela, le président Macky Sall a instruit le ministre des Affaires étrangères, Amadou Ba, de dénoncer cette convention.
Donc c'est Wade qui l'a signé, ce que d'ailleurs personne ne lui reproche, mais c'est Macky qui l'a dénoncé , ce qui est tout à son honneur, n'en déplaise aux "patriotes" et "activistes" du web.
la Banque africaine de développement ont eu recours au service des avocats de Conyers Dill & Perman pour développer leurs activités sur place.
Autant renégocier ces putains de conventions à défaut de les dénoncer!!
Et après on vient nous bassiner avec le développement de pays comme Ile Maurice alors que tout leur développement n'est basé que sur la triche. Il est évident que Capitalisme rime avec imperialisme surtout économique et ne rime surtout pas avec humanisme. Quand nos pays comprendront que pour se développer il faut être tordu dans ses pensées et ses actes ce jour-là on pourra commencer à chanter comme la cigale après avoir travaillé pour les autres comme des fourmis.
Pas mal de multinationales utilisent cette faille , ou du moins la crences causées par cette convention avec ILE MAURICE. TEYLIOM GROUP en premier
Quand on a des dirigeants qui ne pensent qu'à leur ventre et bas-ventre, on ne peut qu'être arnaquer par ces bandits de grands chemin.
Heureusement que le monde ne fonctionne pas sur la base de la vision de vous tous qui avait réagi à cet article.
Sonko n'a rien dit que le monde ne savait pas déjà.
La question est:
Quellle est la solution que Sonko et vous proposez??
ah vous vous le saviez mais vous êtes tellement intelligent que vous n'avez pas jugé en parler !
Trop d'impôt tue l'impôt. Créer des paradis fiscaux dans nos îles (Exp: Carabane).
Carabane, c'est chez les rebelles.
L'optimisation fiscale n'est pas une fraude. Les sociétés profitent de failles du système pour ne payer quasiment pas d'impôts. C'est aux états d'être vigilants En Europe Facebook, Google, etc font la même chose et ces pays avancés ne peuvent rien contre ces multinationales!
Thiey wa Oxfam! "Laissez moi tranquille sinon je déballe tout" ça en a tout l'air
Le droit doit tuer les voleurs et les corrompus
Le président Sonko a pourtant bien averti les sénégalais à l'assemblée nationale sur la signature de contrat avec des paradis fiscaux.
Quand on a des gouvernants incompétents, c'est ça qui arrive.
Honte à vous !
Depuis quand un accord de coopération est-il une contrat ?
Tu ments, SONKO était au courant de ces signatures depuis le régime de WADE.
Mais sonko soutient WADE, je me demande ou était il quand wade était au pouvoir et ce contrat signé.
Non il était le vallet de Tayibou Ndiaye.
Quand Tayibou est incrimé il commence a sortir et faire des débalage et la délation.
il déteste Macky
C'est Macky qui a dénoncé le contrat.
Je me rappelle avoir fait en master, en cours de fiscalité internationale, un exercice d'optimisation fiscale très réaliste sur une activité d'exploitation de bois au Mozambique avec un holding installé à Maurice (avec les vraies conventions fiscales). Cela m'avait choqué. Les montants qui quittent le continent de cette façon, tous les ans, sont hallucinants. Je ne vois pas quel intérêt a le Sénégal de signer une convention de non double imposition avec Maurice. Soit nos dirigeants sont nuls, soit ils sont corrompus. Ce n'est pas possible d'aller, ainsi, à l'encontre des intérêts de son propre pays.
Char ami,
Les 2 : nos dirigeants sont à la fois nuls et corrompus.
Pire ce ne sont pas patriotes, ils n'ont rien à foutre de notre pays.
Quand ils sont malades ou leur famille ou soit disant marabout (qui exerce une domination sur le peuple), ils vont se soigner en France.
Le peuple ils s'en foutent.
J'ose espérer que nous allons nous réveiller, notre problème principal est le peuple a été tellement meurtri qu'ils ne peuvent plus croire aux sauveurs avec une bonne intention.
Révolution rek
Va dire ça à Abdoulaye Wade et à son fils.
Revenons à nos moutons :
Notre pétrole
Notre gaz
Revenons à nos moutons :
Notre frère Alioune SALL
Notre oncle Abdoulaye TIMBO
Revenons à nos moutons :
Notre Procureur de l'Alliance pour la République
Notre ami, Aly Ngouille NDIAYE
Cherchons le ministre qui avait signé cette soi disant double imposition il nous doit des explications
Il faut donner le nom de toutes les sociétés qui sont mêlées à cette magouille et les faire payer....
Il faut préciser que l'optimisation fiscale n'est pas un délit, c'est l'utilisation intelligente des possibilités offertes par les législations fiscales, c'est chercher à payer le moins d'impôts tout en ne violant pas la loi. C'est différent de la fraude fiscale qui est un délit.
Si je comprends bien c'est grace a cette enquete que Macky que Macky s'est rendu compte qu'il se faisait avoir avec cette convention, notre administration fait elle une evaluation de ses conventions. Je suis presque sur que ceux sont les beneficiares de cette convention qui ont ete faire du lobbying pour sa signature.
Cette question d'evasion fiscale n'emouvra pas grand monde au Senegal car peu de gens comprennent l'interet de la fiscalite et cela meme dans les classes instruites. Si cela etait compris, on n'accepterait les gaspillages au niveau de l'administration et des istotution, on accepterait pas l'achat de conscience aux elections, on limiterait la caisse noire du president ....
Dans ce pays une minorite paye l'impot pour qu'une autre minorite l'utilise et quelque fois les nargue.
Quand je paye l'impot et qu'a l'hopital on me dit qu'il faut payer sinon on est pas pris en charge je suis choque.
Quand je paye l'impot et que mon systeme educatif peine a sortir 50% de reussite au bac je suis choque...
Quand je paye l'impot et que je suis condamne a mourir a cause d'une prise en charge adequate alors que des fonctionnaires, ministres, juges, deputes.. se soignent a l'etranger voire font leur bilan de sante a l'etranger avec nos deniers publics, je suis choque...
Quand je paye l'impot....
Ainsi va mon pays ou une minorite jouisse et une majorite trinque.
Très bien dit
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Notre oncle Abdoulaye TIMBO
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Notre Procureur de l'Alliance pour la République
Notre ami, Aly Ngouille NDIAYE
Cette convention a été signée depuis 2002 sous Wade... Il est heureux de constater que le Sénégal l'ait dénoncé...
Mieux vaut tard que jamais!
SONKO L'AVAIT DIT
DAAYE REK LAAY DEF
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Notre frère Alioune SALL
Notre oncle Abdoulaye TIMBO
Revenons à nos moutons :
Notre Procureur de l'Alliance pour la République
Notre ami, Aly Ngouille NDIAYE
Peut on savoir quel est le ministre qui avait signé une telle abomination au profit de l'île Maurice
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