Le leader de l’Alliance Pencoo, Moussa Tine, juriste de formation, qui s’est penché sur la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite, réactivée par le Président Macky Sall pour traquer les pilleurs économiques et les détenteurs de biens mal acquis, a indiqué qu’elle risque d’être inopérante. Car toutes les personnes qui seront accusées d’enrichissement illicite et poursuivies devant la juridiction peuvent écarter le procès. « Il leur suffit tout bonnement de soulever l’exception d’inconstitutionnalité et de saisir par voie de conséquence le conseil constitutionnel », a-t-il fait savoir dans les colonnes du journal l’As. En ce moment, dit-il, le juge sursoit à statuer. Le procès est écarté, le temps que le Conseil Constitutionnel se prononce. A son avis, il y a un risque de voir la loi paralysée par les personnes poursuivies. Ce, à travers des procédures qui sont souvent longues. Ainsi, il y a impossibilité pour Macky Sall et son pouvoir de régler ces dossiers dans la célérité.
Auteur: SenewebNews
Publié le: Mercredi 23 Mai 2012
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.