Cour suprême : L'arrêté de nomination d’Aloïse Moise Baba Diouf annulé
Le 8 mai 2025, la Cour suprême a annulé l’arrêté du 1er août 2024 pris par le ministre de la Santé et de l’Action sociale, nommant Aloïse Moise Baba Diouf au poste de directeur du Centre Talibou Dabo en remplacement de Lansana Sidibé. Ce dernier avait été nommé par décret présidentiel le 13 juin 2019 sous la présidence de Macky Sall.
Saisie par M. Sidibé, la haute juridiction a jugé que le ministre était incompétent pour prendre un tel acte, une prérogative réservée exclusivement au président de la République, conformément aux articles 42, 43, 44 et 59 de la Constitution.
La Cour a relevé que seule une décision de même niveau hiérarchique, soit un décret présidentiel, pouvait mettre fin aux fonctions de M. Sidibé, conformément au principe du parallélisme des formes. Or, aucun décret n’a abrogé celui de 2019. Par ailleurs, un vice de forme a été constaté, l’arrêté ministériel ne mentionnant aucune délibération du Conseil des ministres, une exigence procédurale obligatoire.
En combinant ces deux motifs (incompétence et vice de forme), la Première chambre administrative de la Cour suprême a annulé l’arrêté n°017689/MAS/DAJ du 1er août 2024.
Commentaires (7)
Une grosse manifestation de l’incompétence de ce régime
Seneweb c’est ca votre nouveau site ou bien vous avez des problèmes de hack? Svp ramenez l’ancien
Au senegal, le president doit cesser de nommer des dg. C'est pas son rôle. Qu'on laisse les ministres le faire. Pour avoir un ascendant hierarchique sur ses dgs
À « Br » : pour moi ça ne gêne pas, j’étais directeur central dans une grande société privée, c’est le conseil d’administration qui nomme à ce niveau, avec une note et une lettre de présentation à diffusion générale signées du PCA. Mais il n’empêche que le DG reste le supérieur aux plans fonctionnel et hiérarchique.
Monsieur le président nous on veut une loi pour punir et sévir sur l’abus, le vol et l’escroquerie des notaires. Tous les problèmes d héritages sont faussés par les notaires et leurs complices.
JE ME DEMANDE COMMENT UN DOCTEUR MEMBRE TITULAIRE DE L APR PEUT IL ETRE NOMME A CE POSTE LUI DONT LE FRERE ANCIEN DIRECTEUR DE CABBINET DE DIOUF SARR A PILOTE LE PROJET DES 17 MILLIARD EN FAUX POUR L4ACHAT DE PYJAMAS PAR FATOU KINE GADIO POURQUOI VEUT ON TOUJOUS TRAVAILLER AVEC CETTE FAMILLE DE PERVERS FORMATES PAR MACKY SALL ET SON REGIME DONC LAISSONS SIDIBE GERER CETTE INSTITUTION
Souvent les societes ont plus de pouvoirs que le ministère senelec, sde, artp., ageroute,......
Participer à la Discussion