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Me Sidiki Kaba annonce la fin des retours de parquet et limitation des mandats de dépôt

Auteur: SenewebNews

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Les retours de parquet et les mandats de dépôts ont été au cœur des préoccupations des députés lors du vote du budget du ministère de la Justice.  Me Aïssata Tall Sall a invité le ministre de la Justice à faire arrêter les retours de parquet. «Cela ne dépend que de vous et des Procureurs, c’est une atteinte grave à la liberté des gens, l’enquête n’a de sens que lorsqu’elle gagne en célérité», dit-elle. Me Sidiki Kaba a rétorqué que les retours de parquet seront supprimés et les mandats de dépôt limités. «Il y a un ensemble de mesures en cours pour que les droits et libertés soient respectés. Nous allons supprimer les retours de parquet et les mandats de dépôt deviendront caducs si, en cas de flagrant délit, il n’y a pas de jugement dans les huit jours, et en cas de crimes, s’il n’y a pas de jugement dans les trois ans».
Auteur: SenewebNews
Publié le: Jeudi 05 Décembre 2013

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