Révision du procès de Ousmane Sonko, un droit légalement garanti (Babacar Ba)
La révision d’un procès est une voie de recours exceptionnelle, reconnue par la législation sénégalaise, a indiqué Babacar Ba, du Forum du Justiciable.
Ainsi, pour le droit de l'hommiste "On ne peut donc pas reprocher à Ousmane Sonko de l’exercer, car c’est un droit garanti par la loi. Cf art 92-4 loi organique sur la cour suprême".
En effet une telle procédure confère à toute personne condamnée de solliciter la révision de son procès lorsque des éléments nouveaux ou des erreurs judiciaires sont susceptibles d’influencer le jugement. Le recours à cette voie est donc pleinement légitime et protégé par le cadre juridique en vigueur, défend Babacar Ba.
Commentaires (7)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.